Organisation, encadrement et mise en oeuvre des chantiers ducatifs

Paris habitat - OPH

La prsente consultation a pour objet des prestations d'organisation, d'encadrement et de mise en oeuvre de chantiers ducatifs des jeunes parisiennes et parisiens g.es de 16 29 ans. Le prsent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Il est dcompos en 5 lots gographiques lesquels sont multi-attributaires et feront l'objet d'un accord-cadre distinct. La prsente consultation est passe par application de l'article R. 2123-1 3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est pass sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel fix 606250 euro(s) , lequel se dcompose comme suit : - lot 1 : 75 700 euro(s) HT ; - lot 2 : 152 000 euro(s) HT ; - lot 3 : 159 000 euro(s) HT ; - lot 4 : 159 000 euro(s) HT ; - lot 5 : 60 550 euro(s) HT. Son maximum est fix 2 424 800 euro(s) HT toutes reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-24 Avis de marché
2024-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation, encadrement et mise en oeuvre des chantiers ducatifs
Numéro de référence: 2023/277
Brève description:
La prsente consultation a pour objet des prestations d'organisation, d'encadrement et de mise en oeuvre de chantiers ducatifs des jeunes parisiennes et parisiens g.es de 16 29 ans. Le prsent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Il est dcompos en 5 lots gographiques lesquels sont multi-attributaires et feront l'objet d'un accord-cadre distinct. La prsente consultation est passe par application de l'article R. 2123-1 3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est pass sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel fix 606250 euro(s) , lequel se dcompose comme suit : - lot 1 : 75 700 euro(s) HT ; - lot 2 : 152 000 euro(s) HT ; - lot 3 : 159 000 euro(s) HT ; - lot 4 : 159 000 euro(s) HT ; - lot 5 : 60 550 euro(s) HT. Son maximum est fix 2 424 800 euro(s) HT toutes reconductions comprises
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chantiers ducatifs DTSE
Description du marché:
Direction territoriale Sud-Est (DTSE) : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 13e arrondissements
Informations complémentaires:
Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Les candidatures papier seront rejetes. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demand de communiquer au minimum une adresse email valide
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une dure de 12 mois, sans que sa dure ne puisse excder 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilite signer l'accord-cadre prend par crit la dcision de ne pas reconduire l'accord-cadre
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformment l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se rserve la possibilit de recourir des accords-cadres sans publicit ni mise en concurrence pour la ralisation de prestations similaires. Il pourra tre envisag de recourir un accord-cadre sans publicit ni mise en concurrence pralable en cas de dfaillance d'un des titulaires des lots objet du prsent Ccap ou de non-reconduction de l'un des lots prcits. Celui-ci ne pourra tre conclu que pour une dure maximale n'excdant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixe au rglement de la consultation
Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chantiers ducatifs DTNE
Description du marché: Direction territoriale Nord-Est (DTNE) : 10e, 11e et 19e arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Chantiers ducatifs DTNO
Description du marché: Direction territoriale Nord-Ouest (DTNO) : 8e, 9e, 17e et 18e arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Chantiers ducatifs DTES
Description du marché: Direction territoriale Est (DTES) : 12e et 20e arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Chantiers ducatifs DTSO
Description du marché:
Description : Direction territoriale Sud-Ouest (DTSO) : 7e, 14e, 15e et 16e arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-27 17:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spcifique ou est membre d'une organisation spcifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concern
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activit couverts par la prsente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; 2. Le rapport d'activit de l'association/de la structure ou du groupement candidat(e)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. 1. Convention avec un/plusieurs prescripteur(s) habilit(s) dlivrer un Pass Iae (cf. Liste des prescripteurs - loi du 14 dcembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activit conomique et l'exprimentation Territoires zro chmeur de longue dure ) 2. Pices justificatives de participation des dmarches et dispositifs mis en place et/ou coordonns sur le territoire parisien (Ppie, Prij, Cits ducatives) ou par le service public de l'emploi et de l'insertion parisien l'accompagnement des jeunes dans l'emploi. Niveau(x) spcifique(s) minimal(aux) exig(s) : Les rfrences du candidat pour le mme type de prestation
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Gnrale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407866 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407866 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-055248 (2024-01-24)
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-07 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/02/2024 16h00 au plus tard. Lire 07/03/2024 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/02/2024 17h00 au plus tard. Lire 07/03/2024 17h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 779d1a89-92e9-44e1-b6e8-ae2da5d6b463-01
Source: OJS 2024/S 027-079141 (2024-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services sociaux non prestés par les...