Opérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques
MIPIH
Opérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Qui ?- • MIPIH
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-25 | Avis de marché |
| 2024-12-17 | Avis de marché |
| 2025-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Opérations de financement en crédit bail de biens informatiques
Description du marché: Opérations de financement en e crédit bail de biens informatiques
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): la valeur technique est détaillée dans le Règlement de consultation (9.2.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Opérations de financement en location financière de biens matériels informatiques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Opérations de financement en location financière de biens immatériels informatiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mipih
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mipih.fr 📧
Téléphone: 0534615000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722921 (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques
Numéro de référence:
2024-0055-00-00 MPF
Brève description:
Opérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2024-0055-01-00 MPF
Titre: Opérations de financement en crédit bail de biens informatiques
Description du marché: Opérations de financement en e crédit bail de biens informatiques
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): la valeur technique est détaillée dans le Règlement de consultation (9.2.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-0055-02-00 MPF
Titre: Opérations de financement en location financière de biens matériels informatiques
Description du marché:
Opérations de financement en location financière de biens matériels informatiques
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-0055-03-00 MPF
Titre: Opérations de financement en location financière de biens immatériels informatiques
Description du marché:
Opérations de financement en location financière de biens immatériels informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L 2125-1 et suivants du code de la commande publique
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées notamment aux articles R2162-7 , R2162-10 avec une remise en concurrence des titulaires maximum 3 titulaires par lot).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le détail de motifs d'exclusion sont renseignés dans les Documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mipih
Numéro d'enregistrement national:
18310021300028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mipih.fr 📧
Téléphone: 0534615000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).
Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.
Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722921 (2024-11-25)
Avis de marché (2024-12-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c749612-2dc1-4cb4-a803-79f2b54dc2f1-01
Source: OJS 2024/S 247-779424 (2024-12-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c749612-2dc1-4cb4-a803-79f2b54dc2f1-01
Source: OJS 2024/S 247-779424 (2024-12-17)
Avis de marché (2025-01-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5686043d-abd2-4d03-8edf-5df06e366255-01
Source: OJS 2025/S 007-016786 (2025-01-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5686043d-abd2-4d03-8edf-5df06e366255-01
Source: OJS 2025/S 007-016786 (2025-01-08)
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