Opération de restauration hydromorphologique au droit de la décharge RD14 (incluant le retrait de la décharge)

Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

Le présent appel public à candidature porte sur : Les travaux pour une opération de restauration hydromorphologique au droit de la décharge RD14 (incluant le retrait de la décharge), dans le cadre d'un dialogue compétitif. Le dialogue compétitif doit permettre d'apporter des solutions sur certains points techniques liés au retrait, dans un contexte : de bord de cours d'eau torrentiel, de restauration morphologique et de diverses contraintes comme la présence d'une ligne Très Haute Tension. Le marché de travaux associé à ce dialogue comprend : - Le retrait de la décharge RD14 et la restauration morphologique qui suivra, afin de contrer le risque de recapture des déchets par l'Arve et de redonner de la latéralité au cours d'eau ; - l'arasement partiel d'un banc, situé au droit de la décharge RD14. Le dialogue se base sur une étude préliminaire puis des AVP (de retrait et de confortement) et enfin un PRO établi par le maitre d'oeuvre, Artelia. Lieu(x) d'exécution : Bord et lit de l'Arve, rive droite, à Arenthon 74800 Arenthon Cette consultation doit permettre de retenir les différents candidats admis à participer au dialogue sur la base dune sélection des candidatures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de restauration hydromorphologique au droit de la décharge RD14 (incluant le retrait de la décharge)
Numéro de référence: 2024-TVX-02
Brève description:
Le présent appel public à candidature porte sur : Les travaux pour une opération de restauration hydromorphologique au droit de la décharge RD14 (incluant le retrait de la décharge), dans le cadre d'un dialogue compétitif. Le dialogue compétitif doit permettre d'apporter des solutions sur certains points techniques liés au retrait, dans un contexte : de bord de cours d'eau torrentiel, de restauration morphologique et de diverses contraintes comme la présence d'une ligne Très Haute Tension. Le marché de travaux associé à ce dialogue comprend : - Le retrait de la décharge RD14 et la restauration morphologique qui suivra, afin de contrer le risque de recapture des déchets par l'Arve et de redonner de la latéralité au cours d'eau ; - l'arasement partiel d'un banc, situé au droit de la décharge RD14. Le dialogue se base sur une étude préliminaire puis des AVP (de retrait et de confortement) et enfin un PRO établi par le maitre d'oeuvre, Artelia. Lieu(x) d'exécution : Bord et lit de l'Arve, rive droite, à Arenthon 74800 Arenthon Cette consultation doit permettre de retenir les différents candidats admis à participer au dialogue sur la base dune sélection des candidatures
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de décontamination du sol 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-63701
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Bord d'Arve (rive droite et Ilot central)
Code postal: 74800
Ville: Arenthon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-28 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Des références en sites et soles pollués ainsi qu'en travail en cours d'eau sont exigés pour les candidatures
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Numéro d'enregistrement national: 25740194300044
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Code postal: 74800
Commune postale: Saint Pierre en Faucigny
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOREL Bruno
Courrier électronique: sm3a@sm3a.com 📧
Téléphone: 0450256014 📞
Fax: 0450256730 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=63701 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63701 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10860
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086659 (2024-02-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de remblayage et de mise en... Travaux de décontamination du sol Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement