La présente consultation concerne une opération de fouilles archéologiques Rue du 11 Novembre et du 8 mai à THOUARCE - Commune nouvelle : Bellevigne en Layon - Tr 1794 - Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 avril 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération de fouilles archéologiques THOUARCE Commune nouvelle : Bellevigne en Layon Rue du 11 Novembre et du 8 mai Tr 1794 Tranche
Numéro de référence: 202411261320LR
Brève description:
“La présente consultation concerne une opération de fouilles archéologiques Rue du 11 Novembre et du 8 mai à THOUARCE - Commune nouvelle : Bellevigne en...”
Brève description
La présente consultation concerne une opération de fouilles archéologiques Rue du 11 Novembre et du 8 mai à THOUARCE - Commune nouvelle : Bellevigne en Layon - Tr 1794 -
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 avril 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦
Valeur estimée hors TVA: 301 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une opération de fouilles archéologiques Rue du 11 Novembre et du 8 mai à THOUARCE - Commune nouvelle : Bellevigne en...”
Description du marché
La présente consultation concerne une opération de fouilles archéologiques Rue du 11 Novembre et du 8 mai à THOUARCE - Commune nouvelle : Bellevigne en Layon - Tr 1794 -
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 avril 2025
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Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-31 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les offres devront comporter un projet scientifique d'intervention détaillant :
- L'organisation de travail envisagée (méthodes et techniques employées, planning)
- les moyens humains et mécaniques dédiés
- Les conditions de sécurité du terrain et les mesures de prévention en cours d'intervention
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 02 avril 2025
Les sources de financement de l'opération sont des fonds propres et des subventions.
L'estimation prévisionnelle de la tranche ferme est de 260 000 euro(s) Ht comprenant :
- La phase terrain : fouille sédimentaire jusqu'à 10 sépultures
- La phase étude : mobilier céramique, mobilier métallique, faune et microfaune, anthropologique, archéo-botanique, datations radiocarbone
L'estimation prévisionnelle de la tranche optionnelle N°1 comprenant :
- étude du petit mobilier domestique/instrumentum : 12 000.00 euro(s) Ht
L'estimation prévisionnelle de la tranche optionnelle N°2 comprenant :
- étude du mobilier lithique et macro lithique : 9 000.00 euro(s) Ht
L'estimation prévisionnelle de la tranche optionnelle N°3 comprenant :
- Fouille et étude des sépultures de la 11ème à la 15ème structure funéraire : 10 000.00 euro(s) Ht
L'estimation prévisionnelle de la tranche optionnelle N°4 comprenant :
- Fouille et étude des sépultures de la 16ème à la 20ème structure funéraire : 10 000.00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AE47D680-F5C6-2BA6-093AD2EA9FF17532
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-734736 (2024-11-29)