Opération de fouilles archéologiques THOUARCE Commune nouvelle : Bellevigne en Layon Rue du 11 Novembre et du 8 mai Tr 1794 Tranche

Maine-et-Loire Habitat

La présente consultation concerne une opération de fouilles archéologiques Rue du 11 Novembre et du 8 mai à THOUARCE - Commune nouvelle : Bellevigne en Layon - Tr 1794 - Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 avril 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Maine-et-Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de fouilles archéologiques THOUARCE Commune nouvelle : Bellevigne en Layon Rue du 11 Novembre et du 8 mai Tr 1794 Tranche
Numéro de référence: 202411261320LR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 301 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1564968
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Adresse postale: Rue du 11 Novembre et du 8 mai
Code postal: 49380
Ville: Thouarce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La consultation comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-31 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-31 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les offres devront comporter un projet scientifique d'intervention détaillant : - L'organisation de travail envisagée (méthodes et techniques employées, planning) - les moyens humains et mécaniques dédiés - Les conditions de sécurité du terrain et les mesures de prévention en cours d'intervention

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLOBERT Laurent
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1564968 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1564968 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 02 avril 2025 Les sources de financement de l'opération sont des fonds propres et des subventions. L'estimation prévisionnelle de la tranche ferme est de 260 000 euro(s) Ht comprenant : - La phase terrain : fouille sédimentaire jusqu'à 10 sépultures - La phase étude : mobilier céramique, mobilier métallique, faune et microfaune, anthropologique, archéo-botanique, datations radiocarbone L'estimation prévisionnelle de la tranche optionnelle N°1 comprenant : - étude du petit mobilier domestique/instrumentum : 12 000.00 euro(s) Ht L'estimation prévisionnelle de la tranche optionnelle N°2 comprenant : - étude du mobilier lithique et macro lithique : 9 000.00 euro(s) Ht L'estimation prévisionnelle de la tranche optionnelle N°3 comprenant : - Fouille et étude des sépultures de la 11ème à la 15ème structure funéraire : 10 000.00 euro(s) Ht L'estimation prévisionnelle de la tranche optionnelle N°4 comprenant : - Fouille et étude des sépultures de la 16ème à la 20ème structure funéraire : 10 000.00 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AE47D680-F5C6-2BA6-093AD2EA9FF17532
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-734736 (2024-11-29)

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