Opération de fouilles archéologiques préventives pour le site rue du cimetière à Andilly (17)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives, conformément à l'arrêté n° 75-2024-0123 du 07 Février 2024 et basé sur le cahier des charges scientifique (CCS) établi par l'Etat, sur les parcelles AA 62, 63, 185, représentant 4559 m² du site rue du cimetière à Andilly. La mission du titulaire consistera à traiter, inventorier, analyser puis mettre en forme les données de terrain afin de rédiger un rapport final d'opération. Le contenu de ce rapport final répondra aux dispositions de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2004 portant définition des normes du contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Décapage mécanique et fouilles archéologique - Tranche optionnelle n° 1 : Grande structure fossoyée au comblement complexe - Tranche optionnelle n° 2 : Structure artisanale de combustion :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de fouilles archéologiques préventives pour le site rue du cimetière à Andilly (17)
Numéro de référence: MA2024-00009
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives, conformément à l'arrêté n° 75-2024-0123 du 07 Février 2024 et basé sur le cahier des charges scientifique (CCS) établi par l'Etat, sur les parcelles AA 62, 63, 185, représentant 4559 m² du site rue du cimetière à Andilly. La mission du titulaire consistera à traiter, inventorier, analyser puis mettre en forme les données de terrain afin de rédiger un rapport final d'opération. Le contenu de ce rapport final répondra aux dispositions de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2004 portant définition des normes du contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Décapage mécanique et fouilles archéologique - Tranche optionnelle n° 1 : Grande structure fossoyée au comblement complexe - Tranche optionnelle n° 2 : Structure artisanale de combustion :
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1474786
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Adresse postale: rue du cimetière
Code postal: 17230
Ville: Andilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique au regard des éléments d'appréciation précisés dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de démarrage proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poitiers - Epfna
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-01 12:05:00 📅
Lieu: Poitiers - Epfna
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
L'équipe chargée de la réalisation de la présente étude devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté dans l'équipe et justifié selon l'ordre suivant :- Un archéologue expérimenté dans la fouille de sites d'époque médiéval- Céramologue spécialiste en céramique médiévale - Spécialiste du verre - Spécialiste du petit mobilier en particulier métallique - Géomorphologue - Archézoologue - Malacologue - Palynologue - Carpologue - Techniciens de fouille - Une équipe chargée de la topographie de l'aire de fouille - Un infographiste
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLET Sylvain
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: 0549626752 📞
Fax: 0549626752 📠
URL: http://www.epfna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474786 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474786 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Référent technique : M. Jérémy Bernardeau Conducteur de travaux Service Travaux, Dépollution Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine 107, boulevard du Grand Cerf Cs 70432 86011 Poitiers Cedex Référente administrative : Mme. Pauline Foucher Direction Rse, Achats et financements publics Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine 107, boulevard du Grand Cerf Cs 70432 86011 Poitiers Cedex
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 101295
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323719 (2024-05-29)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux d'excavation sur sites archéologiques Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et...