Opération de fouille archéologique préventive - Zone d'activités à EVRON (commune déléguée de CHATRES-LA-FORET-53), suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d’infructuositée

Communauté de communes des Coëvrons (53)

Opération de fouille archéologique préventive sur une emprise de 36 847m² couvrant les périodes suivantes : âges des métaux, Antiquité et période médiévale - future zone d'activités Raoul Vadepied II à EVRON sur la commune déléguée de CHATRES-LA-FORET (53)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de fouille archéologique préventive - Zone d'activités à EVRON (commune déléguée de CHATRES-LA-FORET-53), suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d’infructuositée
Brève description:
Opération de fouille archéologique préventive sur une emprise de 36 847m² couvrant les périodes suivantes : âges des métaux, Antiquité et période médiévale - future zone d'activités Raoul Vadepied II à EVRON sur la commune déléguée de CHATRES-LA-FORET (53)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: IG2024FOUILLE2
Titre: Opération de fouille archéologique préventive - Zone d'activités à EVRON sur la commune déléguée de CHATRES-LA-FORET (53), suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d’infructuosité
Description du marché:
Opération de fouille archéologique préventive sur une emprise de 36 847m² couvrant les périodes suivantes : âges des métaux, Antiquité et période médiévale – future zone d'activités Raoul Vadepied II à EVRON sur la commune déléguée de CHATRES-LA-FORET (53). Lieu d’exécution des prestations : CHATRES-LA-FORET - Parcelles 065 A n°312p, 756p, 758p, 855p Cette opération fait suite à un diagnostic archéologique. Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l’arrêté préfectoral de la Région des Pays de la Loire n°2024-639 et ses annexes, valant cahier des clauses techniques particulières.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère:
Les critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Code postal: 53600
Ville: Chatres la foret
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national: 20003329800015
Adresse postale: Avenue Raoul Vadepied BP 130 Châtres-la-Forêt
Code postal: 53600
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.coevrons.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174400051
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648928 (2024-10-24)
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