Opération d'aménagement de l'Avenue de Lyon - Secteur Rue de l'Europe / Allée des Tyrandes (Commune de Péronnas)

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage a été conclue entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération, concernant les prestations faisant l'objet du présent marché. Forme de marché : ordinaire à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération d'aménagement de l'Avenue de Lyon - Secteur Rue de l'Europe / Allée des Tyrandes (Commune de Péronnas)
Numéro de référence: 2024-024A
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 460 784 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Voirie Réseaux Divers
Description du marché: Voirie Réseaux Divers
Informations complémentaires: Estimation : 2 132 040 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avenue de Lyon
Code postal: 01960
Ville: Peronnas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Signalisation lumineuse tricolore
Description du marché: Signalisation lumineuse tricolore
Informations complémentaires: Estimation : 215 386 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Revêtements qualitatifs et perméables
Description du marché: Revêtements qualitatifs et perméables
Informations complémentaires: Estimation : 787 699 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Espaces verts, mobilier et signalétique
Description du marché: Espaces verts, mobilier et signalétique
Informations complémentaires: Estimation : 325 659 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-28 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Certificats Fntp suivants : Fntp 322 Trafic important - Revêtement en matériaux enrobés, Fntp 3221 Enrobés classiques, Fntp 3223 Enrobés à température abaissée, Fntp 3224 Enrobés recyclés, Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussée, Fntp 342 Chaussées urbaines - Revêtement en matériaux enrobés, Fntp 3421 Enrobés classiques (mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels), Fntp 3423 Enrobés à température abaissée, Fntp 3424 Enrobés recyclés, Fntp 346 Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux, Fntp 681 Pose de tubes Pvc télécom Lst

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation. Transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération. Financement : 59% Commune de Péronnas et 41% Grand Bourg Agglomération. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de la consultation : 2024-024a . La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation ; la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, pour chaque lot, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "14 mois", il convient de lire "Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus) est de 14 mois (hors période de préparation). Il est prévu une période de préparation dont la durée est indiquée à l'article 9.3.1 du présent Ccap. A titre informatif, la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2024."

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1129393
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316537 (2024-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)