OPAH - 2024-2029

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPAH - 2024-2029
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Mission de suivi animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat en Ténarèze (OPAH - OPAH-RU)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: OPAH Ténarèze
Description du marché:
“Mission de suivi animation OPAH sur l'ensemble des communes de la Ténarèze excepté sur le périmètre ORT de la commune de Condom”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: OPAH-RU Condom
Description du marché:
“Mission de suivi-animation OPAH-RU Condom sur le périmètre ORT de la commune de Condom”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 24320041700067
Adresse postale: Quai Laboupillère
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-tenareze.fr 📧
Téléphone: 0562287353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏
URL de participation: https://marches.gers.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 052-152762 (2024-03-11)