<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Cette consultation a pour objet la mise en place de moyens de paiement sécurisés et diversifiés. Le candidat doit intégrer à son offre : ? La location et le déploiement des bornes sur les emplacements ; ? La mise en service des bornes de paiement ; ? Un serveur vocal interactif de paiement par carte bancaire ; ? La location de terminaux de paiement électroniques (TPE) ; ? Un service de paiement en ligne par carte bancaire ; ? Le paiement par carte bancaire via une application mobile ;? Le paiement en plusieurs fois pour les différents moyens de paiement par CB ? Le paiement par espèces dans des commerces de proximité avec reversement des fonds à Odyssi ; ? La mise en place d'alertes SMS pour le paiement des factures ; ? Un lecteur de chèques permettant de lire la piste OCR des talons de type TO2L et de reverser les informations dans le logiciel dédié ; ? La maintenance préventive et curative. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Offres diversifiees de mode de paiement
Numéro de référence: 2024-AC-0012
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Cette consultation a pour objet la mise en place de moyens de paiement sécurisés et diversifiés. Le candidat doit intégrer à son offre :
? La location et le déploiement des bornes sur les emplacements ;
? La mise en service des bornes de paiement ;
? Un serveur vocal interactif de paiement par carte bancaire ;
? La location de terminaux de paiement électroniques (TPE) ;
? Un service de paiement en ligne par carte bancaire ;
? Le paiement par carte bancaire via une application mobile ;? Le paiement en plusieurs fois pour les différents moyens de paiement par CB
? Le paiement par espèces dans des commerces de proximité avec reversement des fonds à Odyssi ;
? La mise en place d'alertes SMS pour le paiement des factures ;
? Un lecteur de chèques permettant de lire la piste OCR des talons de type TO2L et de reverser les informations dans le logiciel dédié ;
? La maintenance préventive et curative.
<br/>
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Cette consultation a pour objet la mise en place de moyens de paiement sécurisés et diversifiés. Le candidat doit intégrer à son offre :
? La location et le déploiement des bornes sur les emplacements ;
? La mise en service des bornes de paiement ;
? Un serveur vocal interactif de paiement par carte bancaire ;
? La location de terminaux de paiement électroniques (TPE) ;
? Un service de paiement en ligne par carte bancaire ;
? Le paiement par carte bancaire via une application mobile ;? Le paiement en plusieurs fois pour les différents moyens de paiement par CB
? Le paiement par espèces dans des commerces de proximité avec reversement des fonds à Odyssi ;
? La mise en place d'alertes SMS pour le paiement des factures ;
? Un lecteur de chèques permettant de lire la piste OCR des talons de type TO2L et de reverser les informations dans le logiciel dédié ;
? La maintenance préventive et curative.
<br/>
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les différents modes de paiement seront déployés au sein des 4 communes de la Cacem :- Saint-Joseph, Lamentin, Schoelcher et Fort de France
Code postal: 97200
Ville: Fort-De-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est renouvelable après une période de 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Le candidat devra détailler dans son mémoire technique :Sa politique en matière de protection de l'environnement relative aux moyens mis en oeuvre pour l'économie d'énergie, et pour la destruction des matériels obsolètes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-02 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Dépôts et garanties exigés:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer
une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer
une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le budget de fonctionnement et modalité conforme au Ccag
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 732329
Adresse postale: 12, rue du Citronnier
Plateau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443370 (2024-07-22)
Avis de marché (2024-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-18 13:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Point de contact: Comlan Edouard
Changements Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/08/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 30/08/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 16/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 16/09/2024 à 18h00 heure de Paris.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/09/2024 à 07h00 au plus tard, soit le 02/09/2024 à 13h00 heure de Paris. Lire 18/09/2024 à 07h00 au plus tard, soit le 18/09/2024 à 13h00 heure de Paris.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1f3b33f4-e675-42b9-95eb-83b0e43c48a5-01
Source: OJS 2024/S 163-504083 (2024-08-20)
Avis d'attribution de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cette consultation a pour objet la mise en place de moyens de paiement sécurisés et diversifiés. Le candidat doit intégrer à son offre :
? La location et le déploiement des bornes sur les emplacements ;
? La mise en service des bornes de paiement ;
? Un serveur vocal interactif de paiement par carte bancaire ;
? La location de terminaux de paiement électroniques (TPE) ;
? Un service de paiement en ligne par carte bancaire ;
? Le paiement par carte bancaire via une application mobile ;
? Le paiement en plusieurs fois pour les différents moyens de paiement par CB
? Le paiement par espèces dans des commerces de proximité avec reversement des fonds à Odyssi ;
? La mise en place d'alertes SMS pour le paiement des factures ;
? Un lecteur de chèques permettant de lire la piste OCR des talons de type TO2L et de reverser les informations dans le logiciel dédié ;
? La maintenance préventive et curative
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cette consultation a pour objet la mise en place de moyens de paiement sécurisés et diversifiés. Le candidat doit intégrer à son offre :
? La location et le déploiement des bornes sur les emplacements ;
? La mise en service des bornes de paiement ;
? Un serveur vocal interactif de paiement par carte bancaire ;
? La location de terminaux de paiement électroniques (TPE) ;
? Un service de paiement en ligne par carte bancaire ;
? Le paiement par carte bancaire via une application mobile ;
? Le paiement en plusieurs fois pour les différents moyens de paiement par CB
? Le paiement par espèces dans des commerces de proximité avec reversement des fonds à Odyssi ;
? La mise en place d'alertes SMS pour le paiement des factures ;
? Un lecteur de chèques permettant de lire la piste OCR des talons de type TO2L et de reverser les informations dans le logiciel dédié ;
? La maintenance préventive et curative
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ac0012
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Titre: Offres Diversifiees De Mode De Paiement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NOVATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Novatec
Numéro d'enregistrement national: 1502877-1-0-1
Adresse postale: 28 Av Des Arawaks
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-De-France
Région: Martinique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@novatecweb.com📧
Téléphone: 0596776495📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57623
Région: Martinique
🏙️
Point de contact: LAURENCE Pierre-Yves
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 443370-2024