Avis de marché (2024-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Observatoire des Friches en Normandie - Mission de pré-recensement des friches
Brève description:
“La consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission de pré-recensement des friches en Normandie.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission de pré-recensement ds friches en Normandie.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère sera noté sur 10 et jugé d'après les éléments figurant dans la note méthodologique du candidat à savoir :
- Le descriptif méthodologique de l'intervention (Noté sur 4)
- Le délai et le planning proposé pour l'exécution de cette mission (Noté sur 3) ;
- L'organisation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes du marché, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents membres de l'équipe et avec la maîtrise d'ouvrage (Noté sur 1) ;
- L'expérience, comparable à l'étude objet du présent marché, des membres de l'équipe consacrée à l'étude et notamment du chef de projet (qui devra être clairement désigné), le temps consacré à chaque intervenant notamment l'implication du chef de projet (Noté sur 2).
Chaque note est pondérée à 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) ;
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Une présentation d'une liste d'études équivalentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
“Cette prestation est financée à hauteur de :
- 16 % par l'EPF Normandie
- 60 % par la DREAL Normandie
- 24 % par la Région Normandie
Les offres dont le...”
Cette prestation est financée à hauteur de :
- 16 % par l'EPF Normandie
- 60 % par la DREAL Normandie
- 24 % par la Région Normandie
Les offres dont le prix dépasse 60 000,00 euro(s) HT (72 000,00 euro(s) TTC) seront déclarées inacceptables.
La durée d'exécution de la mission est de 10 semaines maximum, à compter de l'ordre de service de démarrer l'étude.
La durée d'exécution de l'étude est définie à l'article 9.1 du CCAP.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095346 (2024-02-13)