Observatoire des Friches en Normandie - Mission de pré-recensement des friches

EPF Normandie

La consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission de pré-recensement des friches en Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire des Friches en Normandie - Mission de pré-recensement des friches
Brève description:
La consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission de pré-recensement des friches en Normandie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: EPF - RECENSEMENT FRICHES
Description du marché:
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission de pré-recensement ds friches en Normandie.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère sera noté sur 10 et jugé d'après les éléments figurant dans la note méthodologique du candidat à savoir : - Le descriptif méthodologique de l'intervention (Noté sur 4) - Le délai et le planning proposé pour l'exécution de cette mission (Noté sur 3) ; - L'organisation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes du marché, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents membres de l'équipe et avec la maîtrise d'ouvrage (Noté sur 1) ; - L'expérience, comparable à l'étude objet du présent marché, des membres de l'équipe consacrée à l'étude et notamment du chef de projet (qui devra être clairement désigné), le temps consacré à chaque intervenant notamment l'implication du chef de projet (Noté sur 2). Chaque note est pondérée à 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée (appel d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 2° du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) ; - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen cedex 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle PACP
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_jpRpLPBu17&v=1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jpRpLPBu17&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette prestation est financée à hauteur de : - 16 % par l'EPF Normandie - 60 % par la DREAL Normandie - 24 % par la Région Normandie Les offres dont le prix dépasse 60 000,00 euro(s) HT (72 000,00 euro(s) TTC) seront déclarées inacceptables. La durée d'exécution de la mission est de 10 semaines maximum, à compter de l'ordre de service de démarrer l'étude. La durée d'exécution de l'étude est définie à l'article 9.1 du CCAP.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095346 (2024-02-13)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études