Observatoire des espaces économiques de la CASGBS et études pré-opérationnelles
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Observatoire des espaces économiques de la CASGBS et études pré-opérationnelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire des espaces économiques de la CASGBS et études pré-opérationnelles
Brève description: Observatoire des espaces économiques de la CASGBS et études pré-opérationnelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 - 3 - 66 RTE DE SARTROUVILLE
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: coste.aurelie@casgbs.fr 📧
Téléphone: 0130097530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_CqT9GjzGZU&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_CqT9GjzGZU&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466558 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire des espaces économiques de la CASGBS et études pré-opérationnelles
Brève description: Observatoire des espaces économiques de la CASGBS et études pré-opérationnelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Observatoire espaces eco
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement national:
20005851900071
Adresse postale: PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 - 3 - 66 RTE DE SARTROUVILLE
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: coste.aurelie@casgbs.fr 📧
Téléphone: 0130097530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_CqT9GjzGZU&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_CqT9GjzGZU&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à :
- prix forfaitaires sur la base des prix de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement pour la mission n°1 ;
- prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement pour la mission n°2 et les prestations complémentaires ultérieures.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466558 (2024-08-01)
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