Consultation lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: O272ST - Mise en oeuvre des permanences d'évaluation linguistique et d'orientation (ELO) et du suivi des orientations
Numéro de référence: O272ST
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale📦 Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 9C3E4483-018E-DD7B-8F42593DCB553CAC
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9C3E446B-E0EB-90BF-C454EF8BD411C4F4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573876 (2024-09-20)
Avis de marché (2024-10-08) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 431972B4-F7AC-81F4-50207BF4387E6438
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 431972A5-07C0-E049-15AEBE55E19278FD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 198-610452 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: O272ts
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: O272st - Mise en oeuvre des permanences d'évaluation linguistique et d'orientation (Elo) et du suivi des orientations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 995 428 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Espaces Formation
Numéro d'enregistrement national: 1530844-1-0-1
Adresse postale: 1 rue de la petite reine
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ebalcon@espaces-formation.com📧
Téléphone: 0240949952📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EDC2CBA5-DF77-052C-7AD5305996B00AC2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EDC2CB8F-E5CE-D709-5E7EF5F237E0207C
Source: OJS 2025/S 010-028796 (2025-01-14)