Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l'IGN portant sur les exercices comptables 2024 à 2026

Institut national de l'information géographique et forestière

L'IGN a décidé de manière volontaire de se doter d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant. Les caractéristiques et les modalités d'exécution du marché sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24030. Ce CCP comporte deux annexes (annexe 1 : Organigramme des directions de l'IGN avec indication des implantations régionales ; annexe 2 : États financiers de l'IGN pour l'exercice 2023). Ces annexes seront transmises par l'IGN par voie électronique, sur demande expresse des opérateurs économiques intéressés formulée à l'adresse marches-publics@ign.fr. Le marché n'est pas alloti au regard de l'unicité des prestations demandées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l'IGN portant sur les exercices comptables 2024 à 2026
Numéro de référence: GBM 24030
Brève description:
L'IGN a décidé de manière volontaire de se doter d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant. Les caractéristiques et les modalités d'exécution du marché sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24030. Ce CCP comporte deux annexes (annexe 1 : Organigramme des directions de l'IGN avec indication des implantations régionales ; annexe 2 : États financiers de l'IGN pour l'exercice 2023). Ces annexes seront transmises par l'IGN par voie électronique, sur demande expresse des opérateurs économiques intéressés formulée à l'adresse marches-publics@ign.fr. Le marché n'est pas alloti au regard de l'unicité des prestations demandées
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1458246
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2027-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): montant des honoraires globaux
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos
Capacité technique et professionnelle
Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du Dc2
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: Ign - Sam - département des marchés
73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: 0143988216 📞
Fax: 0143988538 📠
URL: http://www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458246 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458246 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique "accès rapides", cliquer sur le lien "marchés publics")
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9229
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246255 (2024-04-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes