Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant pour Néotoa et Op’Accession

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant pour Néotoa et Op’Accession
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: 41 Boulevard de verdun
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 41 Boulevard de Verdun
Code postal: 35011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Neotoa
Numéro d'enregistrement national: 34749837000027
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun
CS 61121
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique et Achats
Courrier électronique: marches@neotoa.fr 📧
Téléphone: 0223482025 📞
URL: https://www.neotoa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.neotoa.fr/les-marches-publics-neotoa/ 🌏
URL de participation: https://www.neotoa.fr/les-marches-publics-neotoa/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471340 (2024-08-05)