Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029)

Cavimac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Cavimac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029)
Numéro de référence: 2024/18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne: 2024/18
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029).
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. La facturation électronique est acceptée

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché concerne également la CRP RATP. Caisse de Retraites du Personnel RATP 201, rue Carnot 94120 Fontenay-sous-Bois

Adresse postale: CAVIMAC Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny 93100 Montreuil
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 exercices, conformément à l'article L823-3 du Code de commerce. Ces exercices sont ceux allant de l'exercice 2024 à l'exercice 2029.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux règles et bonnes pratiques de sa profession, le titulaire aura en charge d'exercer la mission légale telle que définie au chapitre III du titre II du livre VIII du Code du Commerce. En outre, le titulaire exercera sa mission dans le respect des dispositions du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code du commerce, partie réglementaire). Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 exercices, conformément à l'article L823-3 du Code de commerce. Ces exercices sont ceux allant de l'exercice 2024 à l'exercice 2029.

Base juridique:

Accord cadre en procédure d'appel d'offre en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-19 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavimac
Numéro d'enregistrement national: 43001912500029
Département: Achats et performance
Adresse postale: Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achat et performance
Courrier électronique: achats@cavimac.fr 📧
Téléphone: 0141584542 📞
URL: https://www.cavimac.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h0J9qLMb7L 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h0J9qLMb7L 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h0J9qLMb7L 🌏
Nom: Plateforme achatpublic
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Les documents constitutifs de l'offre (acte d'engagement, annexes, cadre de réponse financier) devront être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de son offre soit l'acte d'engagement et le cadre de réponse financier. Le candidat demeure engagé par son offre, et ce, malgré une signature invalide. Pendant la mise en concurrence, les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme à l'adresse suivante :https://meoss.achatpublic.com/accueil/Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats qui se seront dûment identifiés au moment du téléchargement du DCE, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Rappel : aucune question téléphonique ne sera admise. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388420 (2024-06-27)

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