Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029)
Cavimac
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Qui ?- • Cavimac
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029)
Numéro de référence: 2024/18
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne: 2024/18
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029).
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et...”
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Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Délai minimal pendant lequel le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché concerne également la CRP RATP. Caisse de Retraites du Personnel RATP 201, rue Carnot 94120 Fontenay-sous-Bois”
Adresse postale: CAVIMAC Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny 93100 Montreuil
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 exercices, conformément à l'article L823-3 du Code de commerce. Ces exercices sont ceux allant de l'exercice...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Conformément aux règles et bonnes pratiques de sa profession, le titulaire aura en charge d'exercer la mission légale telle que définie au chapitre III du...”
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Base juridique:
“Accord cadre en procédure d'appel d'offre en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-19 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavimac
Numéro d'enregistrement national: 43001912500029
Département: Achats et performance
Adresse postale: Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achat et performance
Courrier électronique: achats@cavimac.fr 📧
Téléphone: 0141584542 📞
URL: https://www.cavimac.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h0J9qLMb7L 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h0J9qLMb7L 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h0J9qLMb7L 🌏
Nom: Plateforme achatpublic
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Les offres sont transmises en...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 126-388420 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029)
Numéro de référence: 2024/18
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne: 2024/18
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029).
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et...”
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Délai minimal pendant lequel le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché concerne également la CRP RATP. Caisse de Retraites du Personnel RATP 201, rue Carnot 94120 Fontenay-sous-Bois”
Adresse postale: CAVIMAC Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny 93100 Montreuil
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 exercices, conformément à l'article L823-3 du Code de commerce. Ces exercices sont ceux allant de l'exercice...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Conformément aux règles et bonnes pratiques de sa profession, le titulaire aura en charge d'exercer la mission légale telle que définie au chapitre III du...”
Base juridique:
“Accord cadre en procédure d'appel d'offre en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-19 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavimac
Numéro d'enregistrement national: 43001912500029
Département: Achats et performance
Adresse postale: Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achat et performance
Courrier électronique: achats@cavimac.fr 📧
Téléphone: 0141584542 📞
URL: https://www.cavimac.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h0J9qLMb7L 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h0J9qLMb7L 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h0J9qLMb7L 🌏
Nom: Plateforme achatpublic
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Les offres sont transmises en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 126-388420 (2024-06-27)
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