NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES
IDEHA (25)
Nettoyage des parties communes d'immeubles collectifs de la société Idéha : environ 3000 logements concernés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
| 2024-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable tous les 3 Ans.
Autres informations sur le renouvellement: OUI
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ajout et/ou suppression d'immeubles en cours de validité de marché
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 2
Description du marché: Nettoyage des parties communes : 1196 logements concernés.
Informations sur les options
Description des options: Ajout et/ou suppression d'immeubles en cours de validité du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Baume-les-dames
Description du marché: Nettoyage parties communes : 108 logements concernés.
Informations sur les options
Description des options: Ajout et/ou suppression d'immeubles en cours de validité de marché.
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Haut-doubs
Description du marché: HAUT-DOUBS HORS PONTARLIER : 217 logements concernés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pontarlier
Description du marché: Nettoyages des parties communes des immeubles : 242 logements concernés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Haute-saone
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IDEHA (25)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbeliard cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.marchescontrats@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ideha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Source: OJS 2024/S 037-108632 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes
Numéro de référence:
2024-02-DTC
Brève description:
Nettoyage des parties communes d'immeubles collectifs de la société Idéha : environ 3000 logements concernés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 1
Titre: PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Nettoyage des parties communes d'immeubles collectifs : 1071 logements concernés
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable tous les 3 Ans.
Autres informations sur le renouvellement: OUI
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ajout et/ou suppression d'immeubles en cours de validité de marché
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 2
Titre: PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 2
Description du marché: Nettoyage des parties communes : 1196 logements concernés.
Informations sur les options
Description des options: Ajout et/ou suppression d'immeubles en cours de validité du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
BAUME-LES-DAMES
Titre: Baume-les-dames
Description du marché: Nettoyage parties communes : 108 logements concernés.
Informations sur les options
Description des options: Ajout et/ou suppression d'immeubles en cours de validité de marché.
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
HAUT-DOUBS
Titre: Haut-doubs
Description du marché: HAUT-DOUBS HORS PONTARLIER : 217 logements concernés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
PONTARLIER
Titre: Pontarlier
Description du marché: Nettoyages des parties communes des immeubles : 242 logements concernés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
HAUTE-SAONE
Titre: Haute-saone
Description du marché:
Nettoyage des parties communes des immeubles collectifs : 133 logements concernés.
Lieu d'exécution: Haute-Saône
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IDEHA (25)
Numéro d'enregistrement national:
87555029500054
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbeliard cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.marchescontrats@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ideha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Source: OJS 2024/S 037-108632 (2024-02-19)
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Secteur sud
Description du marché: Nettoyage parties communes : 700 logements concernés.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Communication
Nom: Le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: IDEHA (25)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbeliard cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.marchescontrats@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ideha.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation.
Source: OJS 2024/S 105-322746 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2024-07-DTC
Brève description:
Nettoyage des parties communes d'immeubles collectifs de la société Idéha : 700 logements concernés.
Valeur estimée hors TVA: 345 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
SECTEUR SUD
Titre: Secteur sud
Description du marché: Nettoyage parties communes : 700 logements concernés.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Communication
Nom: Le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: IDEHA (25)
Numéro d'enregistrement national:
87555029500054
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbeliard cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.marchescontrats@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ideha.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation.
Source: OJS 2024/S 105-322746 (2024-05-30)
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