Monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants" / Suivi et évaluation de l'avancement et de l'impact de l'offre numérique "InfoMigrants"

France Médias Monde SA

The subject of this contract is the monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants", in collaboration with FMM, DW and ANSA. The services are described in the technical clauses document. / L'objet du présent contrat est le suivi et l'évaluation de l'avancement et de l'impact de l'offre numérique "InfoMigrants", en collaboration entre FMM, DW et ANSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ?

• France Médias Monde SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants" / Suivi et évaluation de l'avancement et de l'impact de l'offre numérique "InfoMigrants"
Numéro de référence: 24038
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Description
Identifiant interne: 24038
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Price is not the only award criterion. The award criteria and their weighting are indicated in the tendering rules (RC). / Le prix n'est pas le seul critères d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur" / Application form and its appendix 1 "sworn statement"

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global en euros HT sur les 3 dernières années et part du chiffre d'affaires de l'activité objet du contrat en % / Overall turnover for the last three years (in euros ex-tax) and share of the turnover in the area covered by the contract (in %)

Capacité technique et professionnelle

Effectifs moyens du candidat et principales références dans le domaine objet de la consultation sur les 3 dernières années / Average annual workforce and Main references in the area covered by the contract over the past three years

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusions sont définis aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique et dans le règlement de consultation (RC). Les candidats doivent remettre une attestation sur l'honneur qu'ils ne rentrent dans aucun cas d'exclusion (annexe 1 de la fiche de candidature). Le titulaire pressenti devra également remettre, au stade de l'attribution, les documents exigés aux articles R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique : L'extrait Kbis ; S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Une attestation de régularité fiscale (délivrée par la DGFiP) ; Une attestation de régularité sociale (délivrée par l'Urssaf) datée de moins de 6 mois ; Une liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail précisant date d'embauche, nationalité, type et numéro du titre // The grounds of exclusion are indicated in Articles L.2141-1 to L.2141-14 of the French public procurement code and in the tendering rules (RC). Candidates must a sworn statement that they do not fall withtin one of the grounds of exclusion (appendix 1 to the application form). The prospective successful tenderer shall also submit documents required by Articles R.2143-6 to R.2143-9 of the French public procurement code : A document issued by the competent domestic judicial or administrative authority (mentioning the candidate identification no. and corporate name), proving the absence of exclusion ground relating to undertaking in difficulty (bankruptcy, liquidation, administrative receivership, suspended business activities, or analogous situation under domestic law) ; If the candidate is under administrative receivership, a copy of the ruling rendered ; A tax certificate (issued by the domestic tax authority) ; A social security certificate (issued by the domestic social security authority) dated less than 6 months

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184228484 📞
URL: https://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_992583.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_992583.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application des articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, et du chapitre VI du code de procédure civile (articles 1441-1 à 3), les délais de recours sont les suivants : - Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché ; - Soit un recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut de la publication d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050694 (2024-01-23)

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