MOE pour l'aménagement du quartier des crêts à Sciez sur Léman (74)

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MOE pour l'aménagement du quartier des crêts à Sciez sur Léman (74)
Numéro de référence: MP2024-02
Brève description:
“la Maitrise d'oeuvre de l'ensemble des aménagements de voirie-paysage et réseaux correspondant à la requalification des surfaces existantes, mais aussi de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-67416
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
“la Maitrise d'oeuvre de l'ensemble des aménagements de voirie-paysage et réseaux correspondant à la requalification des surfaces existantes, mais aussi de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Adresse postale: quartier des crêts
Code postal: 74140
Ville: Sciez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sciez
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le cadencement des études impose un commencement de travaux 1 an après le début de l'accord-cadre. La planification des travaux est prévue sur 4 ans et il...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 14:00:00 📅
Lieu:
“Sciez”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sciez
Numéro d'enregistrement national: 2470
Adresse postale: Mairie
614 Avenue De Sciez
Code postal: 74140
Commune postale: Sciez
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMOLIS Cyril
Courrier électronique: comptabilite@ville-sciez.fr 📧
Téléphone: 0450726009 📞
Fax: 0450726308 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67416 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du présent accord-cadre jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6B3519B5-0153-AFB3-A73A564026A983BA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621544 (2024-10-14)

Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du quartier des CRETS à Sciez-sur-Léman”
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du quartier des CRETS à Sciez-sur-Léman”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Mp2024-02
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Moe pour l'aménagement du quartier des crêts à Sciez sur Léman (74)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre: Canel Ingénierie Infrastructure
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Canel Ingénierie Infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 67416-1-0-1
Adresse postale: 36 Av De Senevulaz
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-Les-Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abollery@canel-ingenierie.com 📧
Téléphone: 0450845758 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D6084CD-CA5B-D312-10EC210296C3D17D
Source: OJS 2025/S 065-212933 (2025-03-31)