MOE pour l'aménagement du quartier des crêts à Sciez sur Léman (74)

Commune de Sciez

la Maitrise d'oeuvre de l'ensemble des aménagements de voirie-paysage et réseaux correspondant à la requalification des surfaces existantes, mais aussi de la création de nouveaux espaces publics, dans l'ensemble du périmètre du quartier des CRETS. Cette maitrise d'oeuvre comprend un fort aspect de cadencement de réalisation échelonné dans le temps, compte-tenu de la nécessité de phaser les investissements en lien avec la mise en service des équipements de la zone

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canel Ingénierie Infrastructure

Qui ?

• Commune de Sciez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché
2024-11-12	Avis de marché
2025-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MOE pour l'aménagement du quartier des crêts à Sciez sur Léman (74)
Numéro de référence: MP2024-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-67416
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Adresse postale: quartier des crêts
Code postal: 74140
Ville: Sciez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sciez
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le cadencement des études impose un commencement de travaux 1 an après le début de l'accord-cadre. La planification des travaux est prévue sur 4 ans et il faut rajouter la garantie de parfait achèvement d'un an supplémentaire. Donc le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 6 ans

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 14:00:00 📅
Lieu: Sciez
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Les compétences minimales suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage : Aménagement Vrd, Aménagement paysager, Dessinateur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'une des compétences minimales énumérées entrainera le rejet de la candidature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sciez
Numéro d'enregistrement national: 2470
Adresse postale: Mairie
614 Avenue De Sciez
Code postal: 74140
Commune postale: Sciez
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMOLIS Cyril
Courrier électronique: comptabilite@ville-sciez.fr 📧
Téléphone: 0450726009 📞
Fax: 0450726308 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67416 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du présent accord-cadre jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement pour l'ensemble des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas levées à la fin de cette période

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6B3519B5-0153-AFB3-A73A564026A983BA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621544 (2024-10-14)

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 621544-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C5ECC1D-BE8A-1B9A-3A5FAFD00AA8D0C0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2c6dde31-4305-4f5f-a104-3157be1b5ca1-01
Source: OJS 2024/S 221-689659 (2024-11-12)

Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du quartier des CRETS à Sciez-sur-Léman

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Mp2024-02
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Moe pour l'aménagement du quartier des crêts à Sciez sur Léman (74)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre: Canel Ingénierie Infrastructure
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Canel Ingénierie Infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 67416-1-0-1
Adresse postale: 36 Av De Senevulaz
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-Les-Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abollery@canel-ingenierie.com 📧
Téléphone: 0450845758 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D6084CD-CA5B-D312-10EC210296C3D17D
Source: OJS 2025/S 065-212933 (2025-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)