MOE - opérations d'aménagements divers

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MOE - opérations d'aménagements divers
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:
“MOE - opérations d'aménagements divers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024-04
Titre: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour aménagements divers
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour aménagements divers”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services d'architecture paysagère 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 27310
Ville: Bourg-Achard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La méthodologie que le candidat propose de dérouler au cours des différents éléments de missions de maîtrise d'oeuvre, notée sur 25 points ; - La méthodologie et les moyens techniques proposés pour assurer la réactivité aux sollicitations de l'acheteur, notée sur 15 points ;
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en phase d'étude et de travaux, notées sur 15 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission de maîtrise d'oeuvre, notée sur 10 points ; - L'organisation mise en place et la répartition des tâches entre chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour effectuer chaque phase de la mission, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4) La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu de la qualité de la méthodologie et des dispositions proposées pour prendre en compte la qualité environnementale des opérations d'infrastructure
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“minimum sur la durée totale du marché : 100 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 Euros HT”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services d'architecture paysagère 📦
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Roumois Seine - siège social sis 666 Rue Adolphe Coquelin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Pour le mandataire et co-traitants, la présentation d'une liste des principaux services fournis ou opérations réalisées, effectués au cours des cinq...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux article L2141-7 à L2141-10 ou aux articles L2341-1 à L2341-3 et aux articles...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national: 20006640500016
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg-achard
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232579528 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2253467911 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 191-588972 (2024-09-30)