MOE - opérations d'aménagements divers

Communauté de communes Roumois Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• Communauté de communes Roumois Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MOE - opérations d'aménagements divers
Numéro de référence: 2024-04
Brève description: MOE - opérations d'aménagements divers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024-04
Titre: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour aménagements divers
Description du marché: maîtrise d'oeuvre pour aménagements divers
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture paysagère 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 27310
Ville: Bourg-Achard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La méthodologie que le candidat propose de dérouler au cours des différents éléments de missions de maîtrise d'oeuvre, notée sur 25 points ; - La méthodologie et les moyens techniques proposés pour assurer la réactivité aux sollicitations de l'acheteur, notée sur 15 points ;
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en phase d'étude et de travaux, notées sur 15 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission de maîtrise d'oeuvre, notée sur 10 points ; - L'organisation mise en place et la répartition des tâches entre chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour effectuer chaque phase de la mission, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4) La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu de la qualité de la méthodologie et des dispositions proposées pour prendre en compte la qualité environnementale des opérations d'infrastructure
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

minimum sur la durée totale du marché : 100 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 Euros HT

Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Roumois Seine - siège social sis 666 Rue Adolphe Coquelin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économique

Capacité technique et professionnelle

Pour le mandataire et co-traitants, la présentation d'une liste des principaux services fournis ou opérations réalisées, effectués au cours des cinq dernières années dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations comparables à celles du présent accord-cadre, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1. - En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses cotraitants. Le DC1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire, dans ce cas, chaque membre du groupement le signe.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux article L2141-7 à L2141-10 ou aux articles L2341-1 à L2341-3 et aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national: 20006640500016
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg-achard
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232579528 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2253467911 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588972 (2024-09-30)

Avis de marché (2024-10-16)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date de remise des offres mentionnée au règlement de consultation a été actualisée.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-16 📅
Autres informations complémentaires

La date de remise des offres initialement prévue au 4 novembre 2024 à 12h30 a été repoussée au vendredi 8 novembre 2024 à 12h30.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a209752c-5238-4160-a975-c4eccd1b872f-01
Source: OJS 2024/S 203-629921 (2024-10-16)

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