2024 Moe Hydro : Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de milieux aquatiques et la gestion intégrée du risque inondation sur le territoire du Siare
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre des projets de restauration et d'aménagement de milieux aquatiques et de gestion intégrée du risque inondation sur le territoire du Siare.Dans le cadre des projets faisant l'objet de bons de commande, le maître d'oeuvre se verra confier, totalement ou partiellement :- les éléments de mission suivants : Ep, Diag, Esq, Avp, Pro, Amt, Visa, Opc, Det, Aor ;- ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations complémentaires identifiées au Cctp.Le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre des missions de maîtrise d'oeuvre relevant du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Avis de marché (2023-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: juridique@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2024 Moe Hydro : Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de milieux aquatiques et la gestion intégrée du...”
Titre
2024 Moe Hydro : Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de milieux aquatiques et la gestion intégrée du risque inondation sur le territoire du Siare
23fs-0229-M
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre des projets de restauration...”
Brève description
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre des projets de restauration et d'aménagement de milieux aquatiques et de gestion intégrée du risque inondation sur le territoire du Siare.Dans le cadre des projets faisant l'objet de bons de commande, le maître d'oeuvre se verra confier, totalement ou partiellement :- les éléments de mission suivants : Ep, Diag, Esq, Avp, Pro, Amt, Visa, Opc, Det, Aor ;- ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations complémentaires identifiées au Cctp.Le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre des missions de maîtrise d'oeuvre relevant du présent accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'egalité 95230 - soisy-Sous-Montmorency
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre des projets de restauration...”
Description du marché
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre des projets de restauration et d'aménagement de milieux aquatiques et de gestion intégrée du risque inondation sur le territoire du Siare.Dans le cadre des projets faisant l'objet de bons de commande, le maître d'oeuvre se verra confier, totalement ou partiellement :- les éléments de mission suivants : Ep, Diag, Esq, Avp, Pro, Amt, Visa, Opc, Det, Aor ;- ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations complémentaires identifiées au Cctp.Le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre des missions de maîtrise d'oeuvre relevant du présent accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, jugé sur la base des taux de rémunération et forfaits indiqués au Bordereau de Prix (Bp)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base de la réponse au Cas Pratique (note et Dqe)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siare
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 222-700298 (2023-11-14)
Informations complémentaires (2023-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-700298
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/12/2023 à 15h30lieu: Siare
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/01/2024 à 15h30lieu: Siare
Source: OJS 2023/S 232-728036 (2023-11-28)