La présente consultation a pour objet la réalisation de missions géotechniques et hydrogéologiques, et de diagnostics de pollution du sous-sol durant différentes phases des projets de construction ou d'aménagement. Le marché a également pour objet la réalisation de missions ponctuelles d'ingénierie des sols et d'interactions sols-structures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions geotechniques et d'ingenierie des sols
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions géotechniques et hydrogéologiques, et de diagnostics de pollution du sous-sol durant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions géotechniques et hydrogéologiques, et de diagnostics de pollution du sous-sol durant différentes phases des projets de construction ou d'aménagement. Le marché a également pour objet la réalisation de missions ponctuelles d'ingénierie des sols et d'interactions sols-structures.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions géotechniques et hydrogéologiques, et de diagnostics de pollution du sous-sol durant...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions géotechniques et hydrogéologiques, et de diagnostics de pollution du sous-sol durant différentes phases des projets de construction ou d'aménagement. Le marché a également pour objet la réalisation de missions ponctuelles d'ingénierie des sols et d'interactions sols-structures.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ;
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Dpt de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
- Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 190-586721 (2024-09-27)