MISSIONS DE SURVEILLANCE, ENTRETIEN, DIAGNOSTIC ET MAITRISE D'OEUVRE SUR LES OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS ET DE L'ÉROSION CÔTIÈRE DU TCO

ca Territoire de la Côte Ouest

La présente consultation a pour objet des missions de surveillance, d'entretien, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion des sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion côtière du tco
Numéro de référence: 24DEAU143
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de surveillance, d'entretien, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion des sols.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 520 650 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24DEAU143 Lot 1
Titre: Système d'endiguement de la Rivière des Galets
Valeur estimée hors TVA: 1 916 327 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot porte sur des missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de la Rivière des Galets
Adresse postale: Territoire de la Côte Ouest
Code postal: 97420
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24DEAU143 Lot 2
Titre: Ouvrages de prévention des inondations du TCO (hors RDG)
Valeur estimée hors TVA: 1 170 232 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot porte sur des missions de contrôle;, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages hors de la Rivière des Galets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24DEAU143 Lot 3
Titre: Ouvrages de lutte contre la submersion marine et l'érosion
Valeur estimée hors TVA: 834 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot porte sur les missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de lutte contre la submersion marine et de gestion du trait de côte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Sur le Territoire de la Côte Ouest

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la collectivité
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 01/07/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 02/09/2024 à 12h00 (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Technique d'achat:Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) de 6 000 000€ HT pour le lot 1, 5 500 000€ HT pour le lot 2 et 2 500 000€ HT pour le lot 3
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390121 (2024-06-28)
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