MISSIONS DE SURVEILLANCE, ENTRETIEN, DIAGNOSTIC ET MAITRISE D'OEUVRE SUR LES OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS ET DE L'ÉROSION CÔTIÈRE DU TCO
ca Territoire de la Côte Ouest
La présente consultation a pour objet des missions de surveillance, d'entretien, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion des sols.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion côtière du tco
Numéro de référence: 24DEAU143
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de surveillance, d'entretien, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 520 650 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24DEAU143 Lot 1
Titre: Système d'endiguement de la Rivière des Galets
Valeur estimée hors TVA: 1 916 327 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de la Rivière des Galets”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Adresse postale: Territoire de la Côte Ouest
Code postal: 97420
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24DEAU143 Lot 2
Titre: Ouvrages de prévention des inondations du TCO (hors RDG)
Valeur estimée hors TVA: 1 170 232 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des missions de contrôle;, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages hors de la Rivière des Galets”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24DEAU143 Lot 3
Titre: Ouvrages de lutte contre la submersion marine et l'érosion
Valeur estimée hors TVA: 834 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de lutte contre la submersion...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Sur le Territoire de la Côte Ouest
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de la collectivité”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390121 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion côtière du tco
Numéro de référence: 24DEAU143
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de surveillance, d'entretien, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 520 650 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24DEAU143 Lot 1
Titre: Système d'endiguement de la Rivière des Galets
Valeur estimée hors TVA: 1 916 327 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de la Rivière des Galets”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Adresse postale: Territoire de la Côte Ouest
Code postal: 97420
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24DEAU143 Lot 2
Titre: Ouvrages de prévention des inondations du TCO (hors RDG)
Valeur estimée hors TVA: 1 170 232 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des missions de contrôle;, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages hors de la Rivière des Galets”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24DEAU143 Lot 3
Titre: Ouvrages de lutte contre la submersion marine et l'érosion
Valeur estimée hors TVA: 834 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de lutte contre la submersion...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Sur le Territoire de la Côte Ouest
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de la collectivité”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390121 (2024-06-28)
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