La présente consultation a pour objet des missions de surveillance, d'entretien, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion des sols.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Avis de marché (2024-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion côtière du tco
Numéro de référence: 24DEAU143
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de surveillance, d'entretien, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions de surveillance, d'entretien, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion des sols.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 4 520 650 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de la Rivière des Galets”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des missions de contrôle;, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages hors de la Rivière des Galets” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de lutte contre la submersion...”
Description du marché
Le présent lot porte sur les missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de lutte contre la submersion marine et de gestion du trait de côte
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de la collectivité”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Le dossier de consultation des entreprises(DCE)est disponible sur le profil acheteur depuis le 01/07/2024. La date limite de réception des offres initialement prévue au 02/09/2024 à 12h00 (heure locale) est reportée au 09/09/2024 à 12h00 (heure locale).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Technique d'achat:Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) de 6 000 000€ HT pour le lot 1, 5 500 000€ HT pour le lot 2 et 2 500 000€ HT pour le lot 3
Le marché comporte des clauses environnementale et sociale.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Autres informations complémentaires
“Au lieu de : la date limite de remise des offres est fixée au 02 septembre 2024 à 12H00 locales.
Il faut lire : La date limite de remise des offres est...”
Au lieu de : la date limite de remise des offres est fixée au 02 septembre 2024 à 12H00 locales.
Il faut lire : La date limite de remise des offres est reportée au 09 septembre 2024 à 12H00 locales.
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Source: OJS 2024/S 147-457629 (2024-07-29)