Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Loire Semène
Accord cadre mono attributaire. Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat. Il est prévu une décomposition en une tranche ferme : TF : Pilotage et suivi-animation de l'OPAH sur sa durée initiale et une tranche optionnelle : TO : Mise en oeuvre de l'opération façade sur les secteurs renforcés. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois renouvelable 1 fois pour une durée de un an sur décision expresse de la collectivité. Montant maximum : 800 000 euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Missions de suivi-animation d'une d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable. 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Données indicatives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-29 16:00:00 📅
Lieu: Siège de l'acheteur
Informations complémentaires: Données indicatives
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Semène
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Place de l'abbaye
Code postal: 43140
Commune postale: Seauve sur semene
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@loire-semene.fr 📧
Téléphone: +33 471756950 📞
URL: https://www.loire-semene.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440594 (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Numéro de référence:
2024CDG3-140
Brève description:
Accord cadre mono attributaire. Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat. Il est prévu une décomposition en une tranche ferme : TF : Pilotage et suivi-animation de l'OPAH sur sa durée initiale et une tranche optionnelle : TO : Mise en oeuvre de l'opération façade sur les secteurs renforcés. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois renouvelable 1 fois pour une durée de un an sur décision expresse de la collectivité. Montant maximum : 800 000 euros HT
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2024CDG3-140
Titre: Missions de suivi-animation d'une d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable. 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois renouvelable 1 fois pour une durée de un an sur décision expresse de la collectivité. 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Données indicatives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-29 16:00:00 📅
Lieu: Siège de l'acheteur
Informations complémentaires: Données indicatives
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées :
L'identification du candidat (DC1 - DC2) - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat - Les renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique du candidat
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Semène
Numéro d'enregistrement national:
24430113100086
Adresse postale: 1, Place de l'abbaye
Code postal: 43140
Commune postale: Seauve sur semene
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@loire-semene.fr 📧
Téléphone: +33 471756950 📞
URL: https://www.loire-semene.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440594 (2024-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)