MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AU SEIN DU PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Meurthe et Moselle Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AU SEIN DU PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Ces missions seront réalisées dans le cadre d'un régime locatif et d'un régime de vente, mmH agissant en qualité de propriétaire, bailleur, vendeur et donneur d'ordre. L'attributaire du présent accord-cadre devra utiliser la solution de gestion des diagnostics immobiliers DIAGINFO développée par la société SIGMA, choisie et mise en place par mmH. Il s'agit d'une plateforme Web puissante et ouverte pour centraliser les données liées aux diagnostics immobiliers obligatoires, faciliter l'accès aux informations pour l'ensemble des utilisateurs et simplifier la gestion des interventions de tous les acteurs, quel que soit le nombre de logements ou de locaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de reperage amiante et plomb et diagnostics immobiliers au sein du patrimoine de meurthe et moselle habitat
Numéro de référence: 24MNMS01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1480337
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: Patrimoine de meurthe & moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) :Environ 14500 logements implantés sur environ 140 communes
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an - à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 - reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans excéder 4 ans, soit le 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique si les circonstances le justifient

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux Mmh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-04 13:00:00 📅
Lieu: Bureaux Mmh
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) (voir détail dans Rc)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (voir détail dans Rc)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (voir détail dans Rc)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480337 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations à réaliser sont les suivantes : A la relocation des logements - Constitution et mise à jour du Dossier du Dossier Amiante des Parties Privatives (Dapp). - Repérage Amiante Avant Travaux dans le cadre de la remise en location des logements - Repérage locatif amiante institué par la loi Alur sous réserve de la publication du décret d'application pendant la période d'exécution de l'accord cadre - Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les logements et dans les parties communes. - Diagnostic de performance énergétique (Dpe) - Etat de l'installation intérieure de d'Electricité - Etat de l'installation intérieure de gaz - Etat des Risques et Pollution (Erp) Certaines missions pourront également être réalisées au logement dans le cadre de la vente du patrimoine. Les missions Da-Pp et Dpe pourront être également réalisées en campagne en plus d'une réalisation à la relocation. Prestations occasionnelles suivants programmation de travaux - Repérage de plomb et d'amiante avant travaux ou démolition. - Repérage d'Amiante Avant Travaux (R.A.A.T.) dans les logements, dans les parties communes et sur le clos et couvert. - Mesures de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans les immeubles bâtis. - Constitution de Dossier Technique Amiante (D.T.A.) et mise à jour documentaire de Fiches Récapitulatives de D.T.A. - Constitution d'un diagnostic amiante avant-vente (D.A.V.)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 551288
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343888 (2024-06-07)

Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 09ac24
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: Missions De Reperage Amiante Et Plomb Et Diagnostics Immobiliers Au Sein Du Patrimoine De Meurthe Et Moselle Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1480337-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48753
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 343888-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DBC8A947-B343-75B8-F17D1945AB69ACD3
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2024/S 224-701515 (2024-11-15)

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