L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AU SEIN DU PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Ces missions seront réalisées dans le cadre d'un régime locatif et d'un régime de vente, mmH agissant en qualité de propriétaire, bailleur, vendeur et donneur d'ordre. L'attributaire du présent accord-cadre devra utiliser la solution de gestion des diagnostics immobiliers DIAGINFO développée par la société SIGMA, choisie et mise en place par mmH. Il s'agit d'une plateforme Web puissante et ouverte pour centraliser les données liées aux diagnostics immobiliers obligatoires, faciliter l'accès aux informations pour l'ensemble des utilisateurs et simplifier la gestion des interventions de tous les acteurs, quel que soit le nombre de logements ou de locaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de reperage amiante et plomb et diagnostics immobiliers au sein du patrimoine de meurthe et moselle habitat
Numéro de référence: 24MNMS01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AU SEIN DU PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Ces missions seront réalisées dans le cadre d'un régime locatif et d'un régime de vente, mmH agissant en qualité de propriétaire, bailleur, vendeur et donneur d'ordre.
L'attributaire du présent accord-cadre devra utiliser la solution de gestion des diagnostics immobiliers DIAGINFO développée par la société SIGMA, choisie et mise en place par mmH.
Il s'agit d'une plateforme Web puissante et ouverte pour centraliser les données liées aux diagnostics immobiliers obligatoires, faciliter l'accès aux informations pour l'ensemble des utilisateurs et simplifier la gestion des interventions de tous les acteurs, quel que soit le nombre de logements ou de locaux
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AU SEIN DU PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Ces missions seront réalisées dans le cadre d'un régime locatif et d'un régime de vente, mmH agissant en qualité de propriétaire, bailleur, vendeur et donneur d'ordre.
L'attributaire du présent accord-cadre devra utiliser la solution de gestion des diagnostics immobiliers DIAGINFO développée par la société SIGMA, choisie et mise en place par mmH.
Il s'agit d'une plateforme Web puissante et ouverte pour centraliser les données liées aux diagnostics immobiliers obligatoires, faciliter l'accès aux informations pour l'ensemble des utilisateurs et simplifier la gestion des interventions de tous les acteurs, quel que soit le nombre de logements ou de locaux
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique si les circonstances...”
Description des options
Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique si les circonstances le justifient
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux Mmh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
(voir détail dans Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
(voir détail dans Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
(voir détail dans Rc)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
“Les prestations à réaliser sont les suivantes :
A la relocation des logements
- Constitution et mise à jour du Dossier du Dossier Amiante des Parties...”
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
A la relocation des logements
- Constitution et mise à jour du Dossier du Dossier Amiante des Parties Privatives (Dapp).
- Repérage Amiante Avant Travaux dans le cadre de la remise en location des logements
- Repérage locatif amiante institué par la loi Alur sous réserve de la publication du décret d'application pendant la période d'exécution de l'accord cadre
- Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les logements et dans les parties communes.
- Diagnostic de performance énergétique (Dpe)
- Etat de l'installation intérieure de d'Electricité
- Etat de l'installation intérieure de gaz
- Etat des Risques et Pollution (Erp)
Certaines missions pourront également être réalisées au logement dans le cadre de la vente du patrimoine.
Les missions Da-Pp et Dpe pourront être également réalisées en campagne en plus d'une réalisation à la relocation.
Prestations occasionnelles suivants programmation de travaux
- Repérage de plomb et d'amiante avant travaux ou démolition.
- Repérage d'Amiante Avant Travaux (R.A.A.T.) dans les logements, dans les parties communes et sur le clos et couvert.
- Mesures de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans les immeubles bâtis.
- Constitution de Dossier Technique Amiante (D.T.A.) et mise à jour documentaire de Fiches Récapitulatives de D.T.A.
- Constitution d'un diagnostic amiante avant-vente (D.A.V.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 551288
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343888 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 09ac24
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: Missions De Reperage Amiante Et Plomb Et Diagnostics Immobiliers Au Sein Du Patrimoine De Meurthe Et Moselle Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1480337-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Téléphone: 0428220134📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48753
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️