Missions de maîtrise d’œuvre relatives au patrimoine d’ouvrage d’art de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole et à celui des communes d’Angers et de Loire Authion (49)

Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Les missions de maitrise d'oeuvre objet du présent accord cadre seront conduites dans le cadre : - D'opérations de constructions - De prestations d'entretien - D'opération de réhabilitation - D'opérations de remplacement de ses ouvrages. Les missions du présent accord cadre sont les suivantes : - Etudes d'avant-projet - Etudes de projet - Assistance à la passation des contrats de travaux - Visa des études d'exécution et de synthèse de contrôle renforcé - Direction de l'exécution des travaux - Assistance aux opérations de réception - Vacations pour études

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ?

• Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre relatives au patrimoine d’ouvrage d’art de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole et à celui des communes d’Angers et de Loire Authion (49)
Numéro de référence: G23EPCDMOEOUVRART
Brève description:
“Les missions de maitrise d'oeuvre objet du présent accord cadre seront conduites dans le cadre : - D'opérations de constructions - De prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Les missions de maitrise d'œuvre qui interviendront en marchés subséquents pour les opérations spécifiques et pour les bons de commande sont les suivantes :...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord-cadre en groupement de commande”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Dans 4 ans”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de période initiale d'un reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments relatifs à la candidature ainsi que les qualifications demandées sont indiquées au règlement de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres des membres du groupement de commande”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure non allotie car les prestations forment un groupe homogène”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L)...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'île Gloriette
BP 24111
44041 Nantes cedex
Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

La publication de l'avis d'attribution sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr ; et sur les supports de publicité de l’avis de marché initial (BOAMP, JOUE).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 042-123800 (2024-02-27)

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