Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 39 logements à Dreux

Habitat Drouais (28)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Habitat Drouais (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 39 logements à Dreux
Numéro de référence: 2024-MOE-0015
Brève description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 39 logements à Dreux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 2024-MOE-0015
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 39 logements répartis sur 3 sites à Dreux
Description du marché:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 39 logements répartis sur 3 sites à Dreux - Site 01 : 25 logements collectifs Pasteur /Gromard - Site 02 - 12 logements individuels Freycinet - Site 03 - 2 logements individuels jumelés 39-41 Av.Jean Moulin

Informations complémentaires:

Le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles : 1 - Mission de diagnostics PEMD ( site 1) 2 - Mission OPC

Durée de l'accord: 30 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Site 01 : Missions PRO à AOR - Site 02 : Missions PRO à AOR - Site 03 : Missions PRO à AOR

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate (expériences, qualifications dans des opérations similaires).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la note d’intention démontrant la compréhension du programme et la pertinence de l’organisation et du mode opératoire choisis pour la réalisation de l’ensemble des prestations (diagnostic et études en site occupé, traitement des OPR, levée des réserves et GPA), prise en compte des risques associés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché comprend 4 tranches ainsi définies : - Tranche ferme : Missions DIA à APS pour les 3 sites - Tranche Optionnelle 1 : Missions PRO à AOR pour le site 1 - Tranche Optionnelle 2 : Missions PRO à AOR pour le site 2 - Tranche Optionnelle 3 : Missions PRO à AOR pour le site 3

Adresse postale: Site 1 - 10AB, 12 Bd Pasteur et 39 rue Gromard
Site 2 : 1,3,5,7,9,11,13 rue Freycinet et 7 rue des Granges
39 et 41 Avenue Jean Moulin
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Base juridique:

- Site 01 : 25 logements collectifs Pasteur /Gromard - Site 02 : 12 logements individuels Freycinet - Site 03 : 2 logements individuels jumelés 39-41 Av. Jean Moulin

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Qualifications - Qualités: La participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Autres compétences : cf article 6.1 du Règlement de consultation

Situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pour les architectes uniquement, la copie de l’attestation d’inscription à un tableau régional de l’ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné. Extrait K bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et capacité technique: Compétences exigées Pour être recevable, le candidat/groupement réunira au moins les compétences suivantes, étant précisé qu’en cas de groupement l’un de ses membres peut réunir plusieurs compétences : • Compétence en architecture • Compétence en ingénierie du bâtiment • Compétence en évaluation des coûts • Compétence en diagnostics et audit thermiques • Compétence en pilotage et ordonnancement Moyens techniques et humains Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : • Présentation de moyens techniques (matériels et logiciels) adaptés à la nature de la mission de maitrise d’œuvre ; • Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l’importance et des exigences de la mission de maitrise d’œuvre. Expérience professionnelle Le candidat doit présenter des garanties relatives à l’expérience professionnelle en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre objet de la consultation. Les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d’une présentation explicite et sincère des entités contractantes et de leur contribution personnelle. Habitat Drouais contactera certains des Maîtres d’Ouvrage concernés pour vérifier l’exactitude des références exposées.

Liste et brève description des critères de sélection

Références professionnelles et capacité technique: Compétences exigées
Pour être recevable, le candidat/groupement réunira au moins les compétences suivantes, étant précisé qu’en cas de groupement l’un de ses membres peut réunir plusieurs compétences :
• Compétence en architecture
• Compétence en ingénierie du bâtiment
• Compétence en évaluation des coûts
• Compétence en diagnostics et audit thermiques
• Compétence en pilotage et ordonnancement
Moyens techniques et humains

Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
• Présentation de moyens techniques (matériels et logiciels) adaptés à la nature de la mission de maitrise d’œuvre ;
• Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l’importance et des exigences de la mission de maitrise d’œuvre.
Expérience professionnelle

Le candidat doit présenter des garanties relatives à l’expérience professionnelle en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre objet de la consultation.
Les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans ainsi que des projets en cours de réalisation.

Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d’une présentation explicite et sincère des entités contractantes et de leur contribution personnelle.

Habitat Drouais contactera certains des Maîtres d’Ouvrage concernés pour vérifier l’exactitude des références exposées.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec la mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat Drouais (28)
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 237386044 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 10.2 du règlement de la consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362054 (2024-06-18)

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