Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'assainissement d'eau potable et d'assainissement collectif

Communauté d'Agglomération du Libournais

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre pour la maitrise d'oeuvre des travaux de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Libournais. En règle générale, les chantiers seront localisés sur les communes de Libourne et ponctuellement sur les communes de Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. Les ouvrages concernés par ce marché sont essentiellement : Les réseaux d'assainissement indifféremment d'eaux usées, d'eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement Les réseaux d'adduction d'eau potable, la fontainerie et les canalisations de branchements associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Libournais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'assainissement d'eau potable et d'assainissement collectif
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024C03
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Code postal: 33500
Ville: Libourne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5 points - Délais d'intervention
10 points - Qualité de la compréhension des enjeux et des particularités de l'accord cadre
20 points - Qualité de l'équipe dédiée et des moyens matériels mobilisés
Critère de coût (nom): Le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante se verra affecter d'une note maximale de 40 points. La notation pour les autres candidats s'établira selon la formule suivante : Note= 40 points X Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat
Critère de qualité (nom): 25 points - Qualité de la méthodologie proposée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Candidature: Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.  Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels  Références des principales missions de maitrise d'œuvre similaires sur 3 ans.  Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude.  Détail concernant de la capacité du candidat à pouvoir assurer plusieurs missions simultanément.  Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Libournais
Numéro d'enregistrement national: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry CS 62026
Code postal: 33503
Commune postale: Libourne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: 0524242277 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587195&orgAcronyme=e2z 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587195&orgAcronyme=e2z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064722 (2024-01-30)

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