Missions de maitrise d oeuvre monuments historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de meudon
Ville de Meudon
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre Monuments Historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Meudon (92190).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
| 2024-08-06 | Avis de marché |
| 2024-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d oeuvre monuments historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de meudon
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Missions de maitrise d'œuvre monuments historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Meudon
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: CF. DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue le corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33141148173 📞
URL: www.meudon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885573&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885573&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885573&orgAcronyme=y6u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val d'oise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433979 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d oeuvre monuments historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de meudon
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre Monuments Historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Meudon (92190).
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
24F034
Titre: Missions de maitrise d'œuvre monuments historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Meudon
Description du marché:
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre Monuments Historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Meudon (92190).
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: CF. DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement national:
21920048200012
Adresse postale: 6 avenue le corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33141148173 📞
URL: www.meudon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885573&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885573&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885573&orgAcronyme=y6u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec deux (2) opérateurs au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Le montant maximum annuel (pour l'ensemble des titulaires) est fixé à : 2 000 000 euros HT.
La visite de site est facultative mais fortement recommandée. Modalité de la visite : Cf. Règlement de la consultation
L'accord-cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents.Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre aux marchés subséquents n°001, n°002 et n°003.
Remise obligatoire des offres par voie dématérialisée.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: Val d'oise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1
à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-
Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433979 (2024-07-18)
Avis de marché (2024-08-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: la date limite de remise des offres est désormais le 17/09/2024 - 12H
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8195980f-53eb-45dc-bef7-e76a28a8de6b-01
Source: OJS 2024/S 153-476466 (2024-08-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: la date limite de remise des offres est désormais le 17/09/2024 - 12H
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est repoussée au 17/09/2024 - 12H
(au lieu du 09/09/2024 - 12H comme prévu initialement)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8195980f-53eb-45dc-bef7-e76a28a8de6b-01
Source: OJS 2024/S 153-476466 (2024-08-06)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.2
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 0.8
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: A et M
Nom et adresse du contractant
Nom: A et M patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gftk
Nom et adresse du contractant
Nom: GFTK architectes SARL
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 252-799007 (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.2
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 0.8
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre A et M
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: A et M
Nom et adresse du contractant
Nom: A et M patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
75284603000035
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
offre GFTK
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gftk
Nom et adresse du contractant
Nom: GFTK architectes SARL
Numéro d'enregistrement national:
79901919500012
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 252-799007 (2024-12-26)
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