Missions de maîtrise d'oeuvre et d'OPC pour la restructuration, la rénovation et l'extension du CRR de FOLCHERAN

CANSSM/FILIERIS

L'opération consiste à restructurer l'établissement de Folcheran avec pour objectif de : - Rénover les 60 lits à destination des patients SMR en pneumologie et polyvalents (50 chambres individuelles, 4 chambres doubles ainsi que la création de 2 chambres simples à lits bariatriques) ; - Réhabiliter les autres espaces, notamment ceux dédiés à l'accueil et au secteur d'hospitalisation de jour ; - Mettre aux normes et rendre accessibles les différentes parties et services de l'établissement ; - Réorganiser les locaux de service associés aux unités d'hébergement ; - Réorganiser les locaux de soins, les locaux administratifs, les locaux du personnel et les locaux des services généraux pour répondre aux besoins actuels de l'établissement ; - Réaliser une rénovation thermique et énergétique de l'établissement tout en valorisant les énergies renouvelables et les filières locales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• CANSSM/FILIERIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et d'OPC pour la restructuration, la rénovation et l'extension du CRR de FOLCHERAN
Numéro de référence: AO24SU0011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: AO24SU0011/Lot1
Titre: Lot 1 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du CRR de Fochan
Valeur estimée hors TVA: 627 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Etudes de diagnostic - DIAG - Avant projet sommaire - APS - Avant projet définitif - APD - Etudes de projet - PRO-DCE - Assistance à la passation des marchés de travaux - AMT - VISA pour tous les lots - DET - Direction de l'exécution des marchés de travaux - -AOR - Assistance pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - CSSI - Coordination SSI

Informations complémentaires:

lien de téléchargement des annexes au CCTP - https://depot.secumines.org/pub/file.php?h=Rcd30f4a32c55d3660592edd47004baa5

Adresse postale: FILIERIS CRR de FOLCHERAN
Code postal: 07140
Ville: Gravieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Cf. RC
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable dans le cadre de l'opération
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO24SU0011/Lot2
Titre: Lot 2 - Mission OPC pour la restructuration du CRR de Folcheran
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché:

Ordonnancement pilotage et coordination pour la restructuration du centre de rééducation respiratoire de FOLCHERNA

Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: FILIERIS CRR de Folcheran
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable. Cf. RC
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'auditionner tous les soumissionnaires afin qu'ils démontrent oralement leur compréhension du projet et, le cas échéant, qu'ils précisent la teneur de leur offre. La négociation étant proscrite dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, il est rappelé aux soumissionnaires que cette audition n'a ni pour objet ni pour effet de négocier avec eux ou de leur permettre de modifier leur offre. L'objectif visé dans le cadre de cette audition est d'une part de les inviter à répondre aux questions du pouvoir adjudicateur concernant leur offre afin d'en préciser la teneur, et d'autre part leur permettre de soutenir leur offre dans le cadre d'une rencontre en présentiel avec le représentant du pouvoir adjudicateur. L'audition éventuelle débutera dès l'envoi du courrier d'invitation via la plateforme PLACE à l'ensemble des candidats. L'objet de l'audition sera précisé dans le courrier d'invitation. Dans un souci de sécurité juridique, l'audition se déroulera comme suit : - Les candidats seront informés de la tenue de l'audition au moins 7 jours avant ; - L'audition sera limitée à de simples précisions et compléments sur l'offre et/ou régularisation d'éléments non substantiels le cas échéant et ne donnera lieu à aucune modification des caractéristiques substantielles de l'offre ; - Les auditions se dérouleront dans le respect des principes de la commande publique énoncés à l'article L.3 du Code de la commande publique et dans des conditions de stricte égalité, impartialité, neutralité et transparence ; - Filieris ne communiquera aucune information susceptible d'avantager un candidat par rapport à d'autres ou sur les offres et informations communiquées par les candidats - Un procès-verbal d'audition sera établi lors de la séance et devra être signé par les participants dont une copie sera remise au candidat. - Il n'y aura ni demande ni remise complémentaire d'offre à l'issue de cette audition.

Site principal ou lieu d'exécution

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'auditionner tous les soumissionnaires afin qu'ils démontrent oralement leur compréhension du projet et, le cas échéant, qu'ils précisent la teneur de leur offre.
La négociation étant proscrite dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, il est rappelé aux soumissionnaires que cette audition n'a ni pour objet ni pour effet de négocier avec eux ou de leur permettre de modifier leur offre. L'objectif visé dans le cadre de cette audition est d'une part de les inviter à répondre aux questions du pouvoir adjudicateur concernant leur offre afin d'en préciser la teneur, et d'autre part leur permettre de soutenir leur offre dans le cadre d'une rencontre en présentiel avec le représentant du pouvoir adjudicateur.
L'audition éventuelle débutera dès l'envoi du courrier d'invitation via la plateforme PLACE à l'ensemble des candidats. L'objet de l'audition sera précisé dans le courrier d'invitation.
Dans un souci de sécurité juridique, l'audition se déroulera comme suit :
- Les candidats seront informés de la tenue de l'audition au moins 7 jours avant ;
- L'audition sera limitée à de simples précisions et compléments sur l'offre et/ou régularisation d'éléments non substantiels le cas échéant et ne donnera lieu à aucune modification des caractéristiques substantielles de l'offre ;
- Les auditions se dérouleront dans le respect des principes de la commande publique énoncés à l'article L.3 du Code de la commande publique et dans des conditions de stricte égalité, impartialité, neutralité et transparence ;
- Filieris ne communiquera aucune information susceptible d'avantager un candidat par rapport à d'autres ou sur les offres et informations communiquées par les candidats
- Un procès-verbal d'audition sera établi lors de la séance et devra être signé par les participants dont une copie sera remise au candidat.
- Il n'y aura ni demande ni remise complémentaire d'offre à l'issue de cette audition.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Adresse postale: Filieris crr de folcheran

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5, R2172-1 à R2172-2.1° du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères d'examen des candidatures: Capacités professionnelles techniques et financières

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm/filieris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Adresse postale: 77 Avenue de Ségur
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663426 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2628456&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2628456&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM) est l'organisme gestionnaire du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines. La CANSSM gère l'offre de santé Filieris qui délivre des soins et de l'accompagnement dans les territoire où elle est présente. Personne morale de droit privé ayant une mission de service public, la CANSSM est soumise au Code la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705948 (2024-11-15)

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