Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations faisant l'objet de projets de construction et de réhabilitation, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux

commune de bezons

Le présent marché public est relatif à la réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations faisant l'objet de projets de construction et de réhabilitation, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre, sont les suivants : • Sans montant minimum annuel; • Montant maximum annuel : 800 000,00 € HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum La durée d'exécution de chaque marché subséquent sera fixée dans les documents particuliers du marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations faisant l'objet de projets de construction et de réhabilitation, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux
Numéro de référence: 2403
Brève description:
Le présent marché public est relatif à la réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations faisant l'objet de projets de construction et de réhabilitation, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre, sont les suivants : • Sans montant minimum annuel; • Montant maximum annuel : 800 000,00 € HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum La durée d'exécution de chaque marché subséquent sera fixée dans les documents particuliers du marché subséquent.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2303
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères et sous-critères de sélection des offres tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Adresse postale: Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Chaque candidat devra fournir une attestation d'inscription en cours de validité au Conseil National de l'Ordre des Architectes ou toute attestation équivalente.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions particulières d'exécution - informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843483&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843483&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067245 (2024-01-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise