MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 5 LOTS - RELANCE

Département du Var

La consultation répartie en 5 lots, traités par marchés séparés, porte sur les prestations ci-après : MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR Par le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var. Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d'état parasitaire du bois ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) préalablement à la réalisation de travaux d'entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale. Les prestations relatives aux repérages avant réalisation des travaux concernent tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Celles-ci ont pour objectif de répondre d'une part à nos obligations d'évaluation du risque relevant du code du travail et des informations nécessaires relevant des obligations du code de la santé publique. C'est pourquoi la mission sera obligatoirement conforme dans sa totalité à la norme NFX 46-020 en vigueur au moment des prestations et à son fascicule d'interprétation FD X46-041. Technique d'achat : Il sera conclu des marchés multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Chaque marché prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées. L'acheteur retiendra les trois candidats les mieux classés pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Un candidat ne pourra pas être classé en première position sur plus de 2 lots, mais pourra être attributaire de l'ensemble des lots auxquels il a remis une offre. Ainsi, chaque soumissionnaire devra indiquer, dans son offre, l'ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir attribuer. En annexe au RC est inséré un exemple d'attribution des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 5 LOTS - RELANCE
Numéro de référence: MA24BA0011-PG/NM
Brève description:
“La consultation répartie en 5 lots, traités par marchés séparés, porte sur les prestations ci-après : MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB,...”

Brève description

La consultation répartie en 5 lots, traités par marchés séparés, porte sur les prestations ci-après : MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR
Par le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var.
Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d'état parasitaire du bois ainsi que des
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) préalablement à la réalisation de travaux d'entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale.
Les prestations relatives aux repérages avant réalisation des travaux concernent tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Celles-ci ont pour objectif de répondre d'une part à nos obligations d'évaluation du risque relevant du code du travail et des informations nécessaires relevant des obligations du code de la santé publique.
C'est pourquoi la mission sera obligatoirement conforme dans sa totalité à la norme NFX 46-020 en vigueur au moment des prestations et à son fascicule d'interprétation FD X46-041.
Technique d'achat :
Il sera conclu des marchés multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Chaque marché prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
L'acheteur retiendra les trois candidats les mieux classés pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Un candidat ne pourra pas être classé en première position sur plus de 2 lots, mais pourra être attributaire de l'ensemble des lots auxquels il a remis une offre.
Ainsi, chaque soumissionnaire devra indiquer, dans son offre, l'ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
En annexe au RC est inséré un exemple d'attribution des lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 290 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : SANS MONTANT MINIMUM ANNUEL et UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE 120 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Modalités d'attribution des bons de commande : Les bons de commande seront établis au fur et à mesure de la survenance du besoin, sans négociation ni mise...”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 (voir article 2.2 du Rc)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critere Prix (voir article 10.2 du Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critere Environnemental (voir article 10.2 du Rc)
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : SANS MONTANT MINIMUM ANNUEL et UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE 100 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531345 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531345 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 94FFDCF3-A597-090B-22C9CC9D8DBE6FA8
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 94FFDCCF-B3FE-E6B1-06A60B714E0E5FC2
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580763 (2024-09-25)

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