MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 5 LOTS - RELANCE

Département du Var

La consultation répartie en 5 lots, traités par marchés séparés, porte sur les prestations ci-après : MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR Par le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var. Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d'état parasitaire du bois ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) préalablement à la réalisation de travaux d'entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale. Les prestations relatives aux repérages avant réalisation des travaux concernent tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Celles-ci ont pour objectif de répondre d'une part à nos obligations d'évaluation du risque relevant du code du travail et des informations nécessaires relevant des obligations du code de la santé publique. C'est pourquoi la mission sera obligatoirement conforme dans sa totalité à la norme NFX 46-020 en vigueur au moment des prestations et à son fascicule d'interprétation FD X46-041. Technique d'achat : Il sera conclu des marchés multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Chaque marché prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées. L'acheteur retiendra les trois candidats les mieux classés pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Un candidat ne pourra pas être classé en première position sur plus de 2 lots, mais pourra être attributaire de l'ensemble des lots auxquels il a remis une offre. Ainsi, chaque soumissionnaire devra indiquer, dans son offre, l'ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir attribuer. En annexe au RC est inséré un exemple d'attribution des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 5 LOTS - RELANCE
Numéro de référence: MA24BA0011-PG/NM
Brève description:

Brève description

La consultation répartie en 5 lots, traités par marchés séparés, porte sur les prestations ci-après : MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR
Par le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var.
Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d'état parasitaire du bois ainsi que des
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) préalablement à la réalisation de travaux d'entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale.
Les prestations relatives aux repérages avant réalisation des travaux concernent tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Celles-ci ont pour objectif de répondre d'une part à nos obligations d'évaluation du risque relevant du code du travail et des informations nécessaires relevant des obligations du code de la santé publique.
C'est pourquoi la mission sera obligatoirement conforme dans sa totalité à la norme NFX 46-020 en vigueur au moment des prestations et à son fascicule d'interprétation FD X46-041.
Technique d'achat :
Il sera conclu des marchés multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Chaque marché prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
L'acheteur retiendra les trois candidats les mieux classés pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Un candidat ne pourra pas être classé en première position sur plus de 2 lots, mais pourra être attributaire de l'ensemble des lots auxquels il a remis une offre.
Ainsi, chaque soumissionnaire devra indiquer, dans son offre, l'ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
En annexe au RC est inséré un exemple d'attribution des lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 290 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pôle technique de toulon ouest
Valeur estimée hors TVA: 306 710 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : SANS MONTANT MINIMUM ANNUEL et UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE 120 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Modalités d'attribution des bons de commande : Les bons de commande seront établis au fur et à mesure de la survenance du besoin, sans négociation ni mise en concurrence, selon les dispositions prévues à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) du marché

Produits/services supplémentaires:

Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 (voir article 2.2 du Rc)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critere Prix (voir article 10.2 du Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critere Environnemental (voir article 10.2 du Rc)
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pôle technique de toulon est
Valeur estimée hors TVA: 311 670 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pôle technique de draguignan
Valeur estimée hors TVA: 313 850 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pôle technique de saint-maximin
Valeur estimée hors TVA: 305 090 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pôle grands projets
Valeur estimée hors TVA: 258 970 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : SANS MONTANT MINIMUM ANNUEL et UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE 100 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Attestation de formation au logiciel "amiante 360" de Sogelink ou déclaration d'intention de formation de ses agents dans le cas où le candidat est retenu - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : qualification du/des opérateurs de repérage avec mention en cours de validité (cf arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification) ; Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531345 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531345 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 94FFDCF3-A597-090B-22C9CC9D8DBE6FA8
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 94FFDCCF-B3FE-E6B1-06A60B714E0E5FC2
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580763 (2024-09-25)

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