Missions de diagnostics de contamination et de diagnostics techniques immobiliers

ghu Paris Psychiatrie & Neurosciences

Appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• ghu Paris Psychiatrie & Neurosciences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics de contamination et de diagnostics techniques immobiliers
Brève description: Appel d'offres ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PI 24.02
Titre: missions de diagnostics amiante et plomb
Description du marché: Réalisation de missions de repérage et diagnostics amiante et plomb
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires comprenant trois (3) Titulaires au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 4 000 000 € HT euros, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois). L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http:// www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au sein des différents sites du GHU, situés au sein de l'Ile-de-France.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: missions de diagnostics techniques immobiliers
Description du marché:

Réalisation de missions de diagnostics techniques immobiliers (termites, mérules, DPE, gaz, électricité....) l'intégralité des missions sont décrites dans le CCTP.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires comprenant trois (3) Titulaires au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 4 000 000 € HT euros par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois). L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http:// www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du décret n°2018-1075 du 3/12/2018. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'entreprise devra être constituée d'un minimum de 4 opérateurs de repérage certifiés avec mention. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des travaux similaires à l'objet du marché au regard de la nature du marché. Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : les qualifications attendues sont énoncées dans le règlement de consultation. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée…).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions figurent dans le reglement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d'enregistrement national: 20008210500012
Adresse postale: 1, rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Ingénierie des Travaux, de la Maintenance et Patrimoine
Courrier électronique: stephane.conte@ghu-paris.fr 📧
Téléphone: 0145656412 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL de participation: http://www.ariarepro.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure,, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2024/S 139-430828 (2024-07-16)

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