Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots)

Conseil départemental du Var

La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil relatifs aux voiries départementales et aux sites de compétence de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM) et de la Direction des espaces naturels et de la forêt (DENFA) (travaux routiers, ouvrage d'art, terrassements, etc.) correspondant à des opérations de niveaux 2 et 3. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques (cf. détail dans la rubrique "Lots" du présent avis). A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de consultation (RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AASCO-COURTHEZON
• BECS

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots)
Numéro de référence: AC24DIM004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de Coordination SPS - Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée
Description du marché:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée. La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028): Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : sans objet

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de Coordination SPS - Secteur est du Pôle territorial Provence Méditerranée
Description du marché:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Secteur est du Pôle territorial Provence Méditerranée. La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Provence Verte
Description du marché:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Provence Verte. La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Dracénie Verdon
Description du marché:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Dracénie Verdon. La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Fayence Estérel
Description du marché:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Fayence Estérel. La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-23 08:30:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle

cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans Ou équivalent pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Sous-traitance : le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n'est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRONTY Michael
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475126 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10-2 du Règlement de Consultation. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 40 points. Pour tous les lots: Sous-critère 1 : Organisation générale, moyens et méthodologie (10 points) Sous-critère 2 : Qualité des documents remis (10 points), se décomposant comme suit : Sous-sous-critère 2-1 : exemples de Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Pgcsps) pour des opérations de catégorie 2 (5 points) Sous-sous-critère 2-2 : exemples de Registre Journal de la Coordination (Rjc) (5 points) Sous-critère 3 : Profil professionnel de la (des) personne(s) physique(s) que le candidat se propose d'affecter à la mission (20 points). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points Pour tous les lots : Sous-critère - Mesures du candidat en faveur de l'environnement prises dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10-2 du Règlement de Consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 40 points.
Pour tous les lots:
Sous-critère 1 : Organisation générale, moyens et méthodologie (10 points)
Sous-critère 2 : Qualité des documents remis (10 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous-critère 2-1 : exemples de Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Pgcsps) pour des opérations de catégorie 2 (5 points)
Sous-sous-critère 2-2 : exemples de Registre Journal de la Coordination (Rjc) (5 points)
Sous-critère 3 : Profil professionnel de la (des) personne(s) physique(s) que le candidat se propose d'affecter à la mission (20 points).
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points
Pour tous les lots :
Sous-critère - Mesures du candidat en faveur de l'environnement prises dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324335 (2024-05-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240427
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Missions de Coordination Sps - Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 070 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BECS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national: 1475126-1-1-1
Adresse postale: 75 Avenue Henri Ginoux
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cuers@becs.fr 📧
Téléphone: 0662238812 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12816.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AASCO-COURTHEZON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco-courthezon
Numéro d'enregistrement national: 1475126-1-2-1
Adresse postale: 62 Rue Cesaria Evora
Code postal: 84350
Commune postale: Courthezon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Téléphone: 0490287156 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 310 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1475126-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 270 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1475126-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15091.13 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1475126-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55414
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324335-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le montant indiqué par lot correspond au montant total du détail estimatif indicatif (Dei) sur 1 an (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Service Marchés 77 Impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 85EB26E2-9448-DB8C-E0A4873E9D5D857B
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85EB26D1-D784-9234-AE8BB1FB814740F0
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2025/S 005-009548 (2025-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (19)