Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots)

Conseil départemental du Var

La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil relatifs aux voiries départementales et aux sites de compétence de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM) et de la Direction des espaces naturels et de la forêt (DENFA) (travaux routiers, ouvrage d'art, terrassements, etc.) correspondant à des opérations de niveaux 2 et 3. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques (cf. détail dans la rubrique "Lots" du présent avis). A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de consultation (RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AASCO-COURTHEZON
• BECS

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots)
Numéro de référence: AC24DIM004
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation...”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l'accord cadre pour chaque période (du...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475126 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”

Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10-2 du Règlement de Consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 40 points.
Pour tous les lots:
Sous-critère 1 : Organisation générale, moyens et méthodologie (10 points)
Sous-critère 2 : Qualité des documents remis (10 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous-critère 2-1 : exemples de Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Pgcsps) pour des opérations de catégorie 2 (5 points)
Sous-sous-critère 2-2 : exemples de Registre Journal de la Coordination (Rjc) (5 points)
Sous-critère 3 : Profil professionnel de la (des) personne(s) physique(s) que le candidat se propose d'affecter à la mission (20 points).
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points
Pour tous les lots :
Sous-critère - Mesures du candidat en faveur de l'environnement prises dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324335 (2024-05-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240427
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Missions de Coordination Sps - Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 070 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national: 1475126-1-1-1
Adresse postale: 75 Avenue Henri Ginoux
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cuers@becs.fr 📧
Téléphone: 0662238812 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12816.98 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco-courthezon
Numéro d'enregistrement national: 1475126-1-2-1
Adresse postale: 62 Rue Cesaria Evora
Code postal: 84350
Commune postale: Courthezon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Téléphone: 0490287156 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 310 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1475126-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 270 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1475126-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15091.13 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1475126-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55414
Région: Var 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 85EB26E2-9448-DB8C-E0A4873E9D5D857B
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85EB26D1-D784-9234-AE8BB1FB814740F0
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2025/S 005-009548 (2025-01-07)

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