MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) ET COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI)
Mairie de Boulogne-Billancourt
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les chantiers de la Ville de Boulogne-Billancourt et la coordination des Systèmes de Sécurité Incendie à réaliser dans les bâtiments communaux de la Ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination securite et protection de la sante (sps) et coordination des systemes de securite incendie (ssi)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Description du marché:
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Boulogne-Billancourt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: 01 55 18 53 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457539 (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination securite et protection de la sante (sps) et coordination des systemes de securite incendie (ssi)
Numéro de référence:
23038
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les chantiers de la Ville de Boulogne-Billancourt et la coordination des Systèmes de Sécurité Incendie à réaliser dans les bâtiments communaux de la Ville.
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Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23038
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Sont concernés, les études préalables, la conception et l'exécution des opérations de construction de la Ville de Boulogne-Billancourt ainsi que les aménagements mettant en jeu la sécurité des travailleurs ou du public sur les abords des bâtiments communaux et espaces publics.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet principal la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie à réaliser dans les bâtiments communaux de la Ville de Boulogne-Billancourt.
La Maitrise d'œuvre de ces installations pourra faire partie intégrante de la mission confiée.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
+ 2 de plus
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Boulogne-Billancourt
Numéro d'enregistrement national:
21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: 01 55 18 53 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457539 (2024-07-29)
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