Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique
Numéro de référence: AOO010/2024
Brève description:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé...”
Brève description
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique.
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Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414406 (2024-07-10)