Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique

EPAURIF

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique
Numéro de référence: AOO010/2024
Brève description:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: AOO010/2024
Titre: Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique (RENOV'X).
Adresse postale: Campus Polytechnique
Bât 13 et 14
Route de Saclay
Code postal: 91120
Ville: Palaiseau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objets du présent marché sont réservées à une profession particulière : cf. Code du travail, articles L4532-2 à L4532-9 (insérés par le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994, art. 1, JO 29 décembre 1994). Les justificatifs exigés sont précisés à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epaurif
Numéro d'enregistrement national: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble International
20 place des Vins de France
2ème étage
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0153105179 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oHLBoxwEVs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oHLBoxwEVs 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414406 (2024-07-10)
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