MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL
Conseil départemental de la Guadeloupe
MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE DÉPARTEMENTAL - Sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-01 | Avis de marché |
| 2025-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique sur le domaine departemental
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrôle technique sur le domaine départemental
Description du marché:
Code postal: 97100
Ville: Guadeloupe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvertes - accord-cadre à bons de commande.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Feder - feader - feampa
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394532 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique sur le domaine departemental
Numéro de référence:
N° 2024A030N138 à 141
Brève description:
MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE DÉPARTEMENTAL -
Sans montant minimum et avec un montant maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
2024A030N138 A 141
Titre: Contrôle technique sur le domaine départemental
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum -conclu avec 4 opérateurs économiques
Adresse postale: Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
Code postal: 97100
Ville: Guadeloupe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvertes - accord-cadre à bons de commande.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Feder - feader - feampa
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394532 (2024-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER - FEAMP - FEADER
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 950 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: CH2 TECHNI CONTROL
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97139
Commune postale: Les abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact971@ch2tc.com 📧
Téléphone: +33 590480954 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco- antilles controles
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: contact971@ancogroupe.fr 📧
Téléphone: +33 590250162 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: serviceclientang.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +33 590212795 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 158-544158 (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER - FEAMP - FEADER
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024A030N140
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 950 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
1er ATT_ CH2 TECHNI CONTROL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: CH2 TECHNI CONTROL
Numéro d'enregistrement national:
47895703800043
Code postal: 97139
Commune postale: Les abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact971@ch2tc.com 📧
Téléphone: +33 590480954 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2eme ATT_ANCO - ANTILLES CONTROLES
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco- antilles controles
Numéro d'enregistrement national:
34444039100029
Courrier électronique: contact971@ancogroupe.fr 📧
Téléphone: +33 590250162 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
3eme ATT_BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
79018278600802
Courrier électronique: serviceclientang.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +33 590212795 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 158-544158 (2025-08-18)
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