Missions de conduite d'opération pour l'aménagement du pôle culturel des Avelines

Mairie de Saint-Cloud

Les missions confiées au conducteur d'opération, telles que précisées au C.C.T.P., sont les suivantes : - Mission n°1 : Assistance au lancement et au suivi des marchés des autres intervenants du projet (économiste, géomètres, géotechniciens, contrôleur technique, coordonnateur SPS, écologue, BET acoustique, thermique, SSI, BET chargé de la réalisation des diagnostics de démolition, environnemental, OPC, etc.) ; - Mission n°2 : Assistance pour la procédure de concours et du marché négocié s'en suivant pour le choix du maître d'œuvre ; - Mission n°3 : Assistance en phase de conception / suivi des études ; - Mission n°4 : Assistance en phase exécution des travaux ; - Mission n°5 : Assistance pour la réception des travaux - mise en service et pendant la phase de parfait achèvement. Elles couvrent des missions de suivis administratifs, techniques et financiers nécessaires au bon déroulement du projet. Ces missions sont régies par les articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique. Les autres caractéristiques principales sont énoncées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le montant des travaux pour cette opération est estimé à 12 600 000 euros H.T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conduite d'opération pour l'aménagement du pôle culturel des Avelines
Brève description:
Les missions confiées au conducteur d'opération, telles que précisées au C.C.T.P., sont les suivantes : - Mission n°1 : Assistance au lancement et au suivi des marchés des autres intervenants du projet (économiste, géomètres, géotechniciens, contrôleur technique, coordonnateur SPS, écologue, BET acoustique, thermique, SSI, BET chargé de la réalisation des diagnostics de démolition, environnemental, OPC, etc.) ; - Mission n°2 : Assistance pour la procédure de concours et du marché négocié s'en suivant pour le choix du maître d'œuvre ; - Mission n°3 : Assistance en phase de conception / suivi des études ; - Mission n°4 : Assistance en phase exécution des travaux ; - Mission n°5 : Assistance pour la réception des travaux - mise en service et pendant la phase de parfait achèvement. Elles couvrent des missions de suivis administratifs, techniques et financiers nécessaires au bon déroulement du projet. Ces missions sont régies par les articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique. Les autres caractéristiques principales sont énoncées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le montant des travaux pour cette opération est estimé à 12 600 000 euros H.T.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Les prestations ne sont pas alloties au motif qu'elles présentent une homogénéité d'exécution qu'il serait inapproprié de scinder.
Description du marché: Énoncée aux cahiers des charges (CCAP et CCTP)
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Énoncée au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncée au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Autres motifs énoncés au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Cloud
Numéro d'enregistrement national: 21920064900016
Adresse postale: 13, place Charles de Gaulle
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-cloud
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@saintcloud.fr 📧
Téléphone: 0147715468 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881243&orgAcronyme=e9n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881243&orgAcronyme=e9n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » correspondant : - Pour partie à un marché ordinaire, qui sera traité à prix global et forfaitaire (pour la réalisation des missions principales citées plus haut) ; - Pour partie à un accord-cadre, traité à prix unitaires et exécuté exclusivement au moyen de bons de commande et ce, en en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande (pour les vacations accessoires destinées à répondre à des interrogations spécifiques du maître d'ouvrage). Pour les vacations, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le montant annuel des commandes est défini comme suit : - Pas de montant minimum ; - Montant maximal H.T. annuel : 10 000 euros. Durée du marché : La durée de l'opération est estimée à 5 ans (cf. planning prévisionnel). L'exécution du marché débutera dès sa notification et s'achèvera à la plus tardive des dates suivantes : - L'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; - La levée de la dernière réserve sur les ouvrages achevés.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-363967 (2024-06-17)
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