Missions d'opérateur foncier sur le patrimoine régional - Assistance pour exécuter des missions foncières et règlementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine privé et public de la collectivité régional.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'opérateur foncier sur le patrimoine régional
Numéro de référence: 2024-DBP-0987
Brève description:
“Missions d'opérateur foncier sur le patrimoine régional - Assistance pour exécuter des missions foncières et règlementaires dans le cadre de la gestion du...”
Brève description
Missions d'opérateur foncier sur le patrimoine régional - Assistance pour exécuter des missions foncières et règlementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine privé et public de la collectivité régional.
1️⃣
Description du marché:
“Exécution de missions sur le domaine public routier, sur le patrimoine immobilier du domaine public et du domaine privé de la collectivité”
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros par an soit 200 000 euros pour le lot 1 sur 48 mois”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros par an soit 200 000 euros pour le lot 2 sur 48 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du bulletin d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent lorsque le candidat est étranger” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 00262 262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 00262 262924360📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel visé aux
articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé contractuel visé aux
articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 -
RE, F - 97404 Saint-denis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet
:https://www.greffe-tc-saintdenis.re
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 112-342455 (2024-06-10)