Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques de Rennes Métropole
Rennes métropole
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, économique, juridique et financier sur la mise en place de la nouvelle Délégation de Service Public (DSP) , se compose de plusieurs missions, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend notamment l'assistance à la finalisation technique, financière, économique et juridique du périmètre du nouveau projet de DSP (de type affermage). Cette tranche comprend également l'élaboration du Cahier des Charges Techniques Particulières ainsi que la consultation, l'accompagnement sur le choix des candidatures, l'envoi du CCTP, l'analyse des offres, le rapport vers Rennes Métropole et les négociations.La Tranche Optionnelle concerne la contractualisation de la nouvelle DSP, l'assistance sur le suivi de l'exécution du contrat sur les deux premières années d'exploitation, y compris la phase transitoire de prise en exploitation.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en télécommunications
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques de Rennes Métropole
Numéro de référence: 24190014_SFMC
Brève description:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en télécommunications 📦
Description
Description du marché:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Date de fin: 2028-11-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1153914
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153913
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430604 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques de Rennes Métropole
Numéro de référence: 24190014_SFMC
Brève description:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en télécommunications 📦
Description
Description du marché:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Date de fin: 2028-11-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1153914
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153913
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430604 (2024-07-16)
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