Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques de Rennes Métropole

Rennes métropole

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, économique, juridique et financier sur la mise en place de la nouvelle Délégation de Service Public (DSP) , se compose de plusieurs missions, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend notamment l'assistance à la finalisation technique, financière, économique et juridique du périmètre du nouveau projet de DSP (de type affermage). Cette tranche comprend également l'élaboration du Cahier des Charges Techniques Particulières ainsi que la consultation, l'accompagnement sur le choix des candidatures, l'envoi du CCTP, l'analyse des offres, le rapport vers Rennes Métropole et les négociations.La Tranche Optionnelle concerne la contractualisation de la nouvelle DSP, l'assistance sur le suivi de l'exécution du contrat sur les deux premières années d'exploitation, y compris la phase transitoire de prise en exploitation.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques de Rennes Métropole
Numéro de référence: 24190014_SFMC
Brève description:
&lt;br/&gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, économique, juridique et financier sur la mise en place de la nouvelle Délégation de Service Public (DSP) , se compose de plusieurs missions, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend notamment l'assistance à la finalisation technique, financière, économique et juridique du périmètre du nouveau projet de DSP (de type affermage). Cette tranche comprend également l'élaboration du Cahier des Charges Techniques Particulières ainsi que la consultation, l'accompagnement sur le choix des candidatures, l'envoi du CCTP, l'analyse des offres, le rapport vers Rennes Métropole et les négociations.La Tranche Optionnelle concerne la contractualisation de la nouvelle DSP, l'assistance sur le suivi de l'exécution du contrat sur les deux premières années d'exploitation, y compris la phase transitoire de prise en exploitation.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1501911
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications 📦
Adresse postale: Communes de Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Date de fin: 2028-11-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1153914
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153913
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430604 (2024-07-16)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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