Missions d'appuis et de conseils techniques au MAître d'ouvrage délégué

Tisséo ingénierie

Les missions s'exerceront dans le cadre des opérations pilotées par Tisséo Ingénierie. Il s'agira de missions d'appuis et de conseils techniques ponctuels de type pilotage de marché de travaux, management de projet, ou missions techniques dans le domaine du génie civil et de la sécurité, dans le périmètre des missions de Tisséo Ingénierie, maitre d'ouvrage délégué. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum qui sera pour la première période de 750 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour la seconde période le cas échéant sera de 200 000 euro(s) HT. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite « en cascade » selon les modalités décrites au Règlement de consultation. A titre indicatif, on peut prévoir une attribution de l'accord-cadre en septembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Tisséo ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'appuis et de conseils techniques au MAître d'ouvrage délégué
Numéro de référence: S-2024-00550
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1487494
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le délai global de l'accord-cadre est de 2 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une durée équivalente par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (Adéquation des compétences et de l'expérience de l'équipe proposée avec les prestations à réaliser pour 40 pts / Méthodologie proposée par le candidat pour réaliser 3 missions type tel que décrit au Rc pour 10 pts)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-01 12:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent accord-cadre, - La convention collective applicable aux salariés des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-Conseils et de sociétés de Conseils

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note de présentation du candidat indiquant : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles de l'accord-cadre o Une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du présent accord-cadre.o Les références des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le niveau d'intervention (Moa, Moe, entreprise, contrôle externe, etc.) et le montant des marchés, l'étendue des prestations ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisseo ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La mission d'appuis et de conseils techniques portera de manière non limitative sur les domaines suivants : - Des prestations en lien avec l'exécution des marchés de de Génie Civil et des marchés de travaux connexes des projets portés par Tisséo Ingénierie - Des prestations en lien avec l'exécution de marchés de second oeuvre et d'équipements - L'assistance au suivi de marchés de fourniture ou de travaux du domaine second oeuvre, équipement, travaux connexes, liés au projet - Des prestations transverses d'accompagnement au pilotage de projet : autorisations règlementaires, cohérence de la production, démarche auprès des intervenants externes (territoires, exploitant, services de l'état, etc.) - Des appuis au pilotage du domaine Sps sur l'ensemble des projets, en lien avec les marchés de Csps passés sur ces derniers

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337070 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374625 (2024-06-24)

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