Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisite, Renouvellement Urbain, Cœurs de Bourgs
nîmes Métropole
Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur les cœurs de bourgs de Générac, Milhaud, Clarensac, Manduel et Marguerittes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
| 2024-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisite, Renouvellement Urbain, Cœurs de Bourgs
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-25 📅
Date de fin: 2029-01-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nïmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105058 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisite, Renouvellement Urbain, Cœurs de Bourgs
Brève description:
Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur les cœurs de bourgs de Générac, Milhaud, Clarensac, Manduel et Marguerittes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
24I001FL
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Les prestations prévues à l'accord-cadre font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
les dates liées à la durée d'exécution n'ont qu'une valeur indicative.
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Date de début: 2024-04-25 📅
Date de fin: 2029-01-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Les conventions d'OPAH RU d'une durée maximale de 5 ans (60 mois), ne peuvent ni être reconduites, ni être prorogée au-delà de ce délai. Ainsi, il est proposé de caler la durée du présent marché sur celle de la convention d'OPAH RU afin d'avoir un prestataire sur toute la durée de l'OPAH RU sans risque de rupture dans l'accompagnement offert aux propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux sur leur patrimoine.
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Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national:
24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Commune postale: Nïmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105058 (2024-02-19)
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: changement date limite de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f0884ae3-54d8-4ab2-b1b1-6e7d8fe6f7cd-01
Source: OJS 2024/S 061-181368 (2024-03-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: changement date limite de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f0884ae3-54d8-4ab2-b1b1-6e7d8fe6f7cd-01
Source: OJS 2024/S 061-181368 (2024-03-25)
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