Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisite, Renouvellement Urbain, Cœurs de Bourgs
Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur les cœurs de bourgs de Générac, Milhaud, Clarensac, Manduel et Marguerittes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Avis de marché (2024-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisite, Renouvellement Urbain, Cœurs de Bourgs
Brève description:
“Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur les cœurs de bourgs de Générac, Milhaud, Clarensac,...”
Brève description
Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur les cœurs de bourgs de Générac, Milhaud, Clarensac, Manduel et Marguerittes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Les prestations prévues à l'accord-cadre font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
les dates liées à la durée d'exécution n'ont qu'une valeur indicative.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-25 📅
Date de fin: 2029-01-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Les conventions d'OPAH RU d'une durée maximale de 5 ans (60 mois), ne peuvent ni être reconduites, ni être prorogée au-delà de ce délai. Ainsi, il est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Les conventions d'OPAH RU d'une durée maximale de 5 ans (60 mois), ne peuvent ni être reconduites, ni être prorogée au-delà de ce délai. Ainsi, il est proposé de caler la durée du présent marché sur celle de la convention d'OPAH RU afin d'avoir un prestataire sur toute la durée de l'OPAH RU sans risque de rupture dans l'accompagnement offert aux propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux sur leur patrimoine.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr📧
Téléphone: 0434035700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchessecurises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Commune postale: Nïmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Commune postale: Nïmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Commune postale: Nïmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105058 (2024-02-19)
Avis de marché (2024-03-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“changement date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 061-181368 (2024-03-25)