Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisite, Renouvellement Urbain, Cœurs de Bourgs/relance

nîmes Métropole

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur les cœurs de bourgs de Générac, Milhaud, Clarensac, Manduel et Marguerittes. Les prestations seront rémunérées à prix mixtes. Le marché comporte à la fois une partie à prix global et forfaitaire (montant estimé 600 000 euros H.T.), et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros H.T. sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisite, Renouvellement Urbain, Cœurs de Bourgs/relance
Numéro de référence: 24I001FL/2
Brève description:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur les cœurs de bourgs de Générac, Milhaud, Clarensac, Manduel et Marguerittes. Les prestations seront rémunérées à prix mixtes. Le marché comporte à la fois une partie à prix global et forfaitaire (montant estimé 600 000 euros H.T.), et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros H.T. sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24I001FL/2
Description du marché:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification. La date de démarrage mentionnée au présent avis n'est qu'indicative.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-26 📅
Date de fin: 2028-07-25 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466361179 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292774 (2024-05-15)
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Produits/services:
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