Missions d'animation générale et de suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain, du centre ancien de Saint Gilles

nîmes Métropole

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur le centre ancien de Saint-Gilles. Le marché consiste en la réalisation d'une mission d'accompagnement, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un service public de la performance énergétique, au sens de l'article L. 232-3 du Code de l'Energie. Le présent marché s'inscrit dans la mise en oeuvre de la fiche-action 9 du PLH 2019-2024 de Nîmes Métropole intitulée « Valoriser les principaux coeurs de villes et villages et développer une offre sociale dans le parc privé ». Une nouvelle convention OPAH-RU du centre ancien de Saint-Gilles est en cours de passation. A titre indicatif, le projet de convention doit passer entre fin septembre et début novembre dans les différents conseils des collectivités partenaires (Ville de Nîmes, Département du Gard, Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole). Cette nouvelle convention devrait entrer en vigueur fin novembre ou début décembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-12 Avis de marché
2025-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'animation générale et de suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain, du centre ancien de Saint Gilles
Numéro de référence: 24I009FL
Brève description:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur le centre ancien de Saint-Gilles. Le marché consiste en la réalisation d'une mission d'accompagnement, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un service public de la performance énergétique, au sens de l'article L. 232-3 du Code de l'Energie. Le présent marché s'inscrit dans la mise en oeuvre de la fiche-action 9 du PLH 2019-2024 de Nîmes Métropole intitulée « Valoriser les principaux coeurs de villes et villages et développer une offre sociale dans le parc privé ». Une nouvelle convention OPAH-RU du centre ancien de Saint-Gilles est en cours de passation. A titre indicatif, le projet de convention doit passer entre fin septembre et début novembre dans les différents conseils des collectivités partenaires (Ville de Nîmes, Département du Gard, Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole). Cette nouvelle convention devrait entrer en vigueur fin novembre ou début décembre 2024.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24I009FL
Titre: Missions d'animation générale et de suivi animation de l'opération programmée de l'habitat, renouvellement Urbain du centre ancien de saint -Gilles
Description du marché:
Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur le centre ancien de Saint-Gilles. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la fin de la durée de l'OPAH-RU 2024-2029 du centre ancien de Saint-Gilles. Cette durée du marché est estimée à 60 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont définis de la manière suivante : Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont purement indicatives.
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Informations complémentaires:
L'estimation indiquée ci dessus comprend la partie forfaitaire et le montant maximum de l'accord cadre.
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
l'estimation correspond à la partie forfaitaire et à la valeur maximale de l'accord cadre.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553959 (2024-09-12)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur le centre ancien de Saint-Gilles. Le marché consiste en la réalisation d'une mission d'accompagnement, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un service public de la performance énergétique, au sens de l'article L. 232-3 du Code de l'Energie. Le présent marché s'inscrit dans la mise en oeuvre de la fiche-action 9 du PLH 2019-2024 de Nîmes Métropole intitulée « Valoriser les principaux coeurs de villes et villages et développer une offre sociale dans le parc privé ». Une nouvelle convention OPAH-RU du centre ancien de Saint-Gilles est en cours de passation. A titre indicatif, le projet de convention doit passer entre fin septembre et début novembre dans les différents conseils des collectivités partenaires (Ville de Nîmes, Département du Gard, Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole). Cette nouvelle convention devrait entrer en vigueur fin novembre ou début décembre 2024.
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Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur le centre ancien de Saint-Gilles. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la fin de la durée de l'OPAH-RU 2024-2029 du centre ancien de Saint-Gilles. Cette durée du marché est estimée à 60 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont définis de la manière suivante : Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont purement indicatives.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 240115
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Missions d’animation générale et de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain, du centre ancien de Saint-Gilles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 683 175 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 283 175 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SAS URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas urbanis
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas urbanis
Numéro d'enregistrement national: 347 582 231 00226
Département: Gard
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique latine
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 553959-2024
Source: OJS 2025/S 029-092304 (2025-02-10)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie