Avis de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Renouvellement Urbain Thann Centre
Numéro de référence: ingénierie
Brève description:
“Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH pour Thann Centre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur Thann Centre”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Les conventions d’OPAH RU d’une durée maximale de 5 ans (60 mois), ne peuvent ni être reconduites, ni être prorogée au-delà de ce délai. Ainsi, il est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Les conventions d’OPAH RU d’une durée maximale de 5 ans (60 mois), ne peuvent ni être reconduites, ni être prorogée au-delà de ce délai. Ainsi, il est proposé de caler la durée du présent marché sur celle de la convention d’OPAH RU afin d’avoir un prestataire sur toute la durée de l’OPAH RU sans risque de rupture dans l’accompagnement offert aux propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux sur leur patrimoine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Autre”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 076-227320 (2024-04-15)