Missions CSPS à bons de commande pour les opérations de travaux des Hôpitaux Universitaires du Groupe Sorbonne Université

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS à bons de commande pour les opérations de travaux des Hôpitaux Universitaires du Groupe Sorbonne Université
Numéro de référence: APHPSU24-044
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: APHPSU24-044
Informations complémentaires: Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): LA VALEUR TECHNIQUE (sur 8 points soit 40% de la note) : partagé en 2 éléments d'appréciation : - Elément d'appréciation n°1 : Moyens humains à disposition et encadrement mis en place (noté sur 4 points) ; - Elément d'appréciation n°2 : Qualité des documents modèles transmis pour effectuer la mission (noté sur 4 points) ;
Moyens mis en oeuvre par la société concernant le développement durable (noté sur 2 points soit 10% de la note)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2 et références similaires
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APHP Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Pitié Salpêtrière
Direction Générale, Cellule des Marchés
47/83 Boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Courrier électronique: secretariat.cellule-marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: 01 42 17 61 82 📞
URL: https://www.aphp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055000130
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595517 (2024-10-02)