Missions annexes de maitrise d'oeuvre, diagnostics et études géotechniques ( 7 lots)

Ville de Sarcelles

Accords-cadres pour les missions liées aux opérations de travaux pour les missions de : - Contrôle Technique (CT) ; - Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) ; - Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI) ; - Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) ; - Mission de Bureau d'Expertise en Structure; - Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement ; - Études géotechniques et de sondage de sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions annexes de maitrise d'oeuvre, diagnostics et études géotechniques ( 7 lots)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 240018 - 1
Titre: Missions de contrôle technique (CT)
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent C.C.T.P. porte sur la mission de contrôle technique de la construction : Phase 1 : Conception, études et élaboration du projet, Phase 2 : Réalisation de l'ouvrage

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 420 000 eurosHT
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Missions réalisées sur un accord-cadre à bons de commande.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: RAS
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir l'article 6 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 240018 - 2
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description du marché:

Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, et par opération, le coordonnateur de sécurité veille à la mise en oeuvre effective des principes généraux de prévention, organise la coordination et prévoit les dispositions nécessaires à l'exercice de chacune des missions tel que défini à l'article L 4532-1 et suivants et R 4532-2 et suivants du Code du travail. Phases conception et réalisation.

Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Description
Description des renouvellements:

Élaboration du PGC dans le cadre d'un contrat de travaux de construction selon le montant globale des travaux et la catégorie du bâtiment concerné. Accord cadre à bons de commande.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir article 6 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 240018 - 3
Titre: Missions de coordination du système de sécurité Incendie (SSI)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre servira à la réalisation de missions de coordination SSI pour les travaux suivants : - Installation ponctuelle de SSI dans un bâtiment existant, - Remplacement et mise en conformité d'un SSI existant, - Modification, extension d'un SSI existant. En tout état de cause, il ne pourra y être recouru pour : - Des opérations SSI liées à une construction neuve ou des travaux d'extension, - Des opérations SSI liées à une réhabilitation d'un bâtiment dans son intégralité.

Description des renouvellements: Accord cadre à bons de commande.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 240018 - 4
Titre: Missions d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Quantité: 1680000
Description du marché:

La mission d'Ordonnancement/Pilotage/Coordination (O.P.C.) dont l'objectif est de fournir aux partenaires du projet l'ensemble des éléments qui leur permettront d'avoir une vision géographique, temporelle et organisationnelle des opérations au stade des travaux. la mission d'OPC portera sur différents types de chantier : - Des ouvrages de réseaux, - Des travaux de réhabilitation et de construction neufs, - Des travaux de réseaux (réseaux primaires et branchements).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 240018 - 5
Titre: : Mission de bureau d'expertise en structure :
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description du marché:

La mission du bureau d'étude sera d'accompagner la collectivité pour les études techniques dans des bâtiments existants (recherches d'origine), la proposition de solution de mise en conformité ou de conformément et la vérification de la conformité après travaux, la réalisation d'études et de missions en Économie et Études de la Construction, et la réalisation d'études et de missions en acoustique. Les prestations portent sur une aide et assistance à la conception et suivi de travaux pour des opérations portées par une maîtrise d'oeuvre en interne ou externe pour chaque membre du groupement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 240018 - 6
Titre: Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques Amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amentifères, mesures d'empoussièrement...), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de SARCELLES.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 240018 - 7
Titre: Missions d'études géotechniques et de sondage de sol
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage à passer pour la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique portant sur la conception, la réalisation et le suivi de la vie d'ouvrages d'infrastructure ou de bâtiments exécutés dans le cadre d'opérations d'aménagement sur la ville de SARCELLES. Les missions confiées sont définies par la norme NF P 94-500 de novembre 2013.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Missions annexes de maitrise d'oeuvre (CSPS / CT / SSI / OPC), bureau d'expertise en structure et diagnostics amiantes plombs et géotechniques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): RAS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: RAS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

CERTICATION ET FORMATION A JOUR SELON LE LOT CONCERNE: Les 7 lots correspondent à des qualifications spécifiques pour exercer les prestations ; le titulaire doit pouvoir donner les certifications, suivi de formation professionnel, et expérience dans le domaine durant les cinq dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1048134.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 20240002
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 20240002
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 20240002
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 240-754565 (2024-12-06)

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