Accords-cadres pour les missions liées aux opérations de travaux pour les missions de : - Contrôle Technique (CT) ; - Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) ; - Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI) ; - Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) ; - Mission de Bureau d'Expertise en Structure; - Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement ; - Études géotechniques et de sondage de sol.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions annexes de maitrise d'oeuvre, diagnostics et études géotechniques ( 7 lots)
Brève description:
“Accords-cadres pour les missions liées aux opérations de travaux pour les missions de :
- Contrôle Technique (CT) ;
- Coordination Sécurité et Protection...”
Brève description
Accords-cadres pour les missions liées aux opérations de travaux pour les missions de :
- Contrôle Technique (CT) ;
- Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) ;
- Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI) ;
- Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) ;
- Mission de Bureau d'Expertise en Structure;
- Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement ;
- Études géotechniques et de sondage de sol.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent C.C.T.P. porte sur la mission de contrôle technique de la construction :
Phase 1 : Conception, études et élaboration du projet,
Phase 2 :...”
Description du marché
Le présent C.C.T.P. porte sur la mission de contrôle technique de la construction :
Phase 1 : Conception, études et élaboration du projet,
Phase 2 : Réalisation de l'ouvrage
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 420 000 eurosHT”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Missions réalisées sur un accord-cadre à bons de commande.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“RAS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, et par opération, le coordonnateur de sécurité veille à la mise en oeuvre effective des principes généraux de...”
Description du marché
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, et par opération, le coordonnateur de sécurité veille à la mise en oeuvre effective des principes généraux de prévention, organise la coordination et prévoit les dispositions nécessaires à l'exercice de chacune des missions tel que défini à l'article L 4532-1 et suivants et R 4532-2 et suivants du Code du travail. Phases conception et réalisation.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“RAS” Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Description
Description des renouvellements:
“Élaboration du PGC dans le cadre d'un contrat de travaux de construction selon le montant globale des travaux et la catégorie du bâtiment concerné. Accord...”
Description des renouvellements
Élaboration du PGC dans le cadre d'un contrat de travaux de construction selon le montant globale des travaux et la catégorie du bâtiment concerné. Accord cadre à bons de commande.
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Critère de qualité (nom): LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre servira à la réalisation de missions de coordination SSI pour les travaux suivants :
- Installation ponctuelle de SSI dans un bâtiment...”
Description du marché
Cet accord-cadre servira à la réalisation de missions de coordination SSI pour les travaux suivants :
- Installation ponctuelle de SSI dans un bâtiment existant,
- Remplacement et mise en conformité d'un SSI existant,
- Modification, extension d'un SSI existant.
En tout état de cause, il ne pourra y être recouru pour :
- Des opérations SSI liées à une construction neuve ou des travaux d'extension,
- Des opérations SSI liées à une réhabilitation d'un bâtiment dans son intégralité.
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Description des renouvellements:
“Accord cadre à bons de commande.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La mission d'Ordonnancement/Pilotage/Coordination (O.P.C.) dont l'objectif est de fournir aux partenaires du projet l'ensemble des éléments qui leur...”
Description du marché
La mission d'Ordonnancement/Pilotage/Coordination (O.P.C.) dont l'objectif est de fournir aux partenaires du projet l'ensemble des éléments qui leur permettront d'avoir une vision géographique, temporelle et organisationnelle des opérations au stade des travaux.
la mission d'OPC portera sur différents types de chantier :
- Des ouvrages de réseaux,
- Des travaux de réhabilitation et de construction neufs,
- Des travaux de réseaux (réseaux primaires et branchements).
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Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La mission du bureau d'étude sera d'accompagner la collectivité pour les études techniques dans des bâtiments existants (recherches d'origine), la...”
Description du marché
La mission du bureau d'étude sera d'accompagner la collectivité pour les études techniques dans des bâtiments existants (recherches d'origine), la proposition de solution de mise en conformité ou de conformément et la vérification de la conformité après travaux, la réalisation d'études et de missions en Économie et Études de la Construction, et la réalisation d'études et de missions en acoustique.
Les prestations portent sur une aide et assistance à la conception et suivi de travaux pour des opérations portées par une maîtrise d'oeuvre en interne ou externe pour chaque membre du groupement.
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Critère de qualité (nom): CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques Amiante et prestations connexes (missions de repérage de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques Amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amentifères, mesures d'empoussièrement...), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de SARCELLES.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage à passer pour la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage à passer pour la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique portant sur la conception, la réalisation et le suivi de la vie d'ouvrages d'infrastructure ou de bâtiments exécutés dans le cadre d'opérations d'aménagement sur la ville de SARCELLES. Les missions confiées sont définies par la norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“RAS”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CERTICATION ET FORMATION A JOUR SELON LE LOT CONCERNE: Les 7 lots correspondent à des qualifications spécifiques pour exercer les prestations ; le titulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
CERTICATION ET FORMATION A JOUR SELON LE LOT CONCERNE: Les 7 lots correspondent à des qualifications spécifiques pour exercer les prestations ; le titulaire doit pouvoir donner les certifications, suivi de formation professionnel, et expérience dans le domaine durant les cinq dernières années.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 20240002
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 20240002
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 20240002
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 240-754565 (2024-12-06)