Mission Géotechnique de Type G2, G4 pour la réalisation des Travaux de mise en accessibilité PMR des Arrêts de Bus du réseau de la CACL

Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Le marché porte sur l'exécution de prestations géotechniques de type G2, G4 pour la réalisation des études et travaux de mise en accessibilité PMR de 260 arrêts de bus du réseau Agglo'bus de la CACL. L'exécution des prestations se fera sur les 6 communes composant le territoire de la CACL, Cayenne, Remire-Montjoly, Macouria, Montsignery-Tonnégrande, Matoury et Roura

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission Géotechnique de Type G2, G4 pour la réalisation des Travaux de mise en accessibilité PMR des Arrêts de Bus du réseau de la CACL
Numéro de référence: CACL/DHAM/AMT/2024/03bis
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: CACL-DHAM-AMT-2024-03bis
Titre: Prestations géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations géotechniques pour la réalisation des études et travaux de mise en accessibilité PMR des arrêts du réseau de transport de la CACL

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est renouvelable une fois pour une durée de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pondérée à 60 sur 100 points. Analyse de la qualité du mémoire technique justificatif notamment de : • La qualité de l'équipe constituée, références, moyens humains, (10 points) • Moyens matériels proposés (10 points) • Méthodologie et dispositions proposées (40 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans

Capacité technique et professionnelle

Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de so

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national: 2497300450004
Adresse postale: Balata La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.cleril@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches.securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL de participation: http://www.marches.securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-465053 (2024-07-31)

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