Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 60 mois (5 ans) L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum des prestations est fixé à 340 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue
Reference number: AO24-08
Brève description:
“Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre...”
Brève description
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 60 mois (5 ans)
L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum des prestations est fixé à 340 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 333 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre...”
Description du marché
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 60 mois (5 ans)
L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum des prestations est fixé à 340 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5.1 du Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5.1 du Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5.1 du Rc”
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire.
L'accès aux documents de la...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire.
L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.
L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Rc
La prestation sera financée selon les modalités suivantes : La commune de L'Isle-sur-la-Sorgue assure la maîtrise d'ouvrage de l'Opah-Ru à volet copropriété et finance directement sur le budget Ville l'équipe opérationnelle chargée de la mise en oeuvre du dispositif de suivi-animation. Elle sollicitera des subventions auprès de l'Anah pour le financement de cette mission.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (« factures »)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 453326
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399739 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 333 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ao24-08
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 325 150 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLiHA 84
Numéro d'enregistrement national: 1489536-1-0-1
Adresse postale: Pl Du Marche
Code postal: 84510
Commune postale: Caumont-Sur-Durance
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: solihavaucluse@soliha.fr📧
Téléphone: 0490231212📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41298
Région: Vaucluse🏙️
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord cadre...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 60 mois. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : la durée de cinq ans correspond à la durée de la convention cadre de l'« Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue » en cours de signature par l'ensemble des partenaires publics, compte-tenu de la réglementation de l'Anah en vigueur.
L'accord-cadre Ao24-08 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché fixé à 340 000 euro(s) Ht est attribué au candidat N°2 Soliha (84510 Caumont Sur Durance) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 325 150.00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 137593A2-BA7B-B842-9EE93C1DD08E00D2
Région: Gard🏙️
Source: OJS 2024/S 218-681378 (2024-11-06)