Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune d'Elbeuf (76). Le programme de quartier République représente une emprise de requalification des espaces publics d'environ 15 500m². Ce programme est constitué de 5 secteurs géographiques : - Secteur 1 : Entrée de quartier?: rue de la République?- Sevestre Ainé- Secteur 2 : Rue de la République - Secteur 3 : Rues Proudhon et du Marché - Secteur 4 : La partie nord de la rue des Échelettes et la Place de la République - Secteur 5 : Les rues secondaires (rue aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux) L'ensemble des travaux de ces secteurs est phasé en 3 temps : 1ère Phase : Réalisation des aménagements des rues aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux 2ième Phase : Réalisation des aménagements de la place de la République, de la partie nord de la rue des Echelettes, de la rue Proudhon et de la rue du Marché 3ième Phase : Réalisation des aménagements de la rue de la République (tronçon 1 et 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi archéologique des travaux d'aménagements des espaces publics du quartier République à Elbeuf
Numéro de référence: 24-PVDS-VJ-SArcheoElbeuf
Brève description:
“Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune...”
Brève description
Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune d'Elbeuf (76).
Le programme de quartier République représente une emprise de requalification des espaces publics d'environ 15 500m².
Ce programme est constitué de 5 secteurs géographiques :
- Secteur 1 : Entrée de quartier?: rue de la République?- Sevestre Ainé- Secteur 2 : Rue de la République
- Secteur 3 : Rues Proudhon et du Marché
- Secteur 4 : La partie nord de la rue des Échelettes et la Place de la République
- Secteur 5 : Les rues secondaires (rue aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux)
L'ensemble des travaux de ces secteurs est phasé en 3 temps :
1ère Phase : Réalisation des aménagements des rues aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux
2ième Phase : Réalisation des aménagements de la place de la République, de la partie nord de la rue des Echelettes, de la rue Proudhon et de la rue du Marché
3ième Phase : Réalisation des aménagements de la rue de la République (tronçon 1 et 2)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune...”
Description du marché
Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune d'Elbeuf (76).
Le programme de quartier République représente une emprise de requalification des espaces publics d'environ 15 500m².
Ce programme est constitué de 5 secteurs géographiques :
- Secteur 1 : Entrée de quartier?: rue de la République?- Sevestre Ainé- Secteur 2 : Rue de la République
- Secteur 3 : Rues Proudhon et du Marché
- Secteur 4 : La partie nord de la rue des Échelettes et la Place de la République
- Secteur 5 : Les rues secondaires (rue aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux)
L'ensemble des travaux de ces secteurs est phasé en 3 temps :
1ère Phase : Réalisation des aménagements des rues aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux
2ième Phase : Réalisation des aménagements de la place de la République, de la partie nord de la rue des Echelettes, de la rue Proudhon et de la rue du Marché
3ième Phase : Réalisation des aménagements de la rue de la République (tronçon 1 et 2)
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Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
L'habilitation ou l'agrément prévu par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément du candidat devra couvrir les périodes suivantes : périodes préhistoriques et historiques, tous domaines
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum de 800 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'exécution des prestations est conclue selon la date fixée par les bons de commande valant ordre de service jusqu'à la restitution du mobilier archéologique et réception des rapports finaux.Le mois prévisionnel d'achèvement des prestations est décembre 2026.
Ce délai n'inclut pas la remise du mobilier archéologique ni les rapports finaux.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de développement durable » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
La note finale correspondra à l'addition des trois notes pondérées (prix, valeur technique et Performances en matière de protection de l'environnement).A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en « Prix », puis le critère « Valeur technique » en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Pvds-Vj-Sarcheoelbeuf
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390267 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune...”
Brève description
Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune d'Elbeuf (76).
Le programme de quartier République représente une emprise de requalification des espaces publics d'environ 15 500m².
Ce programme est constitué de 5 secteurs géographiques :
- Secteur 1 : Entrée de quartier?: rue de la République?- Sevestre Ainé
- Secteur 2 : Rue de la République
- Secteur 3 : Rues Proudhon et du Marché
- Secteur 4 : La partie nord de la rue des Échelettes et la Place de la République
- Secteur 5 : Les rues secondaires (rue aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux)
L'ensemble des travaux de ces secteurs est phasé en 3 temps :
1ère Phase : Réalisation des aménagements des rues aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux
2ième Phase : Réalisation des aménagements de la place de la République, de la partie nord de la rue des Echelettes, de la rue Proudhon et de la rue du Marché
3ième Phase : Réalisation des aménagements de la rue de la République (tronçon 1 et 2)
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune...”
Description du marché
Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune d'Elbeuf (76).
Le programme de quartier République représente une emprise de requalification des espaces publics d'environ 15 500m².
Ce programme est constitué de 5 secteurs géographiques :
- Secteur 1 : Entrée de quartier?: rue de la République?- Sevestre Ainé
- Secteur 2 : Rue de la République
- Secteur 3 : Rues Proudhon et du Marché
- Secteur 4 : La partie nord de la rue des Échelettes et la Place de la République
- Secteur 5 : Les rues secondaires (rue aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux)
L'ensemble des travaux de ces secteurs est phasé en 3 temps :
1ère Phase : Réalisation des aménagements des rues aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux
2ième Phase : Réalisation des aménagements de la place de la République, de la partie nord de la rue des Echelettes, de la rue Proudhon et de la rue du Marché
3ième Phase : Réalisation des aménagements de la rue de la République (tronçon 1 et 2)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C24106
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Titre: Mission de suivi archéologique des travaux d'aménagements des espaces publics du quartier République à Elbeuf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut national de recherches archeologiques preventives
Numéro d'enregistrement national: 1486461-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue Du Bignon
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sevigne
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres-go@inrap.fr📧
Téléphone: 0223360040📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51995
Région: Seine-Maritime🏙️
“La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre...”
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre à
l'Inrap pour un montant estimatif non contractuel du Bordereau des Prix Unitaires valant Dqe de 436 524,00 euro(s) Ttc.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-10920 publié le 29/06/2024.
Référence de l'avis initial paru au Joue : 64271-2024 diffusé le 01/07/2024.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François
Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 089A655E-DD1E-3CAF-D834A458D56A5B46
Région: Seine-Maritime🏙️
Source: OJS 2024/S 217-679913 (2024-11-06)